L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois La France parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 100 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne). À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension.

La moitié des titres de séjour attribués et la totalité des demandes d’asile reposent sur des procédures relevant de droits individuels protégés par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, comme celui de déposer une demande d’asile à son arrivée sur le territoire. L’État, qui ne peut donc pas les limiter quantitativement, dispose d’un pouvoir de sélection restreint. À défaut de maîtriser les entrées, il a durci le régime du séjour en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont d’autant plus difficiles.
Enfin, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration.

Revenir à la navigation

Sommaire

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Première partie : Les fondements et le pilotage des politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil 

Chapitre I Les fondements politiques et juridiques de l’entrée et du séjour des personnes étrangères 
I - Les chiffres de l’immigration en France
A - La situation de la France en matière d’immigration 
B - La mesure et la communication publique des données relatives à l’immigration 

II - L’immigration, entre politique nationale, engagements internationaux et droits individuels 
A - Une politique nationale de « maîtrise » qui s’exprime par des objectifs procéduraux 
B - L’encadrement international et européen de la législation nationale 
C - Les fondements juridiques et l’évolution récente des grandes voies d’immigration 
D - L’hypothèse des « quotas » 

Chapitre II Le pilotage des procédures d’entrée et de séjour par le ministère de l’intérieur et les préfectures 
I - Une organisation centralisée autour du ministère de l’intérieur 
A - Le ministère de l’intérieur en chef de file 
B - Des administrations sous tension dans plusieurs départements
C - Un renforcement par à-coups des moyens des préfectures 
D - Une part modeste mais en augmentation dans les dépenses de l’État 

II - Une gestion du séjour encore peu modernisée 
A - Du visa à la carte de résident, un régime de titres successifs dont l’efficience doit être interrogée 
B - Une modernisation numérique encore inaboutie 

Deuxième partie Les dispositifs régissant l’entrée, le séjour et l’accueil des personnes étrangères 

Chapitre III L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans 
I - L’enregistrement des demandes d’asile : une organisation encore peu efficace construite autour des délais 
A - Des lieux spécifiques pour le dépôt des demandes d’asile
B - Des efforts à poursuivre pour diminuer l’ensemble des délais d’enregistrement des demandes 

II - Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile 
A - L’allocation pour demandeurs d’asile (Ada) : un revenu de subsistance géré avec une rigueur croissante 
B - Des capacités d’hébergement en augmentation mais encore insuffisantes 

III - Accorder ou non la protection de la France : un système qui s’efforce de concilier respect des droits individuels et rapidité, sans y parvenir 
A - Un droit européen qui autorise des pratiques différentes et qui a des conséquences profondes sur le système français 
B - La question des délais d’instruction en première instance 

Chapitre IV La gestion des procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait attendre 
I - Le regroupement familial : une procédure à simplifier et moderniser 
A - L’existence de délais « cachés » avant l’enregistrement des demandes
B - Des communes souvent peu impliquées dans la procédure
C - Une procédure complexe sans valeur ajoutée évidente pendant laquelle les délais s’accumulent
 
II - L’immigration professionnelle : une politique éloignée des besoins des secteurs économiques 
A - L’introduction de salariés en France
B - Une gestion de l’immigration professionnelle sans lien avec les besoins de l’économie
 
III - La procédure d’admission au séjour pour soins 
IV - Le contrôle médical attaché aux premiers titres de séjour : une obligation procédurale à revoir dans une perspective de santé publique 
A - Une procédure qui attend sa réforme 
B - Les enjeux médicaux 

V - L’admission exceptionnelle au séjour : une régularisation au fil de l’eau, stabilisée dans sa forme depuis le début des années 2000 
A - Le régime de l’admission exceptionnelle au séjour 
B - Un régime et une procédure qui semblent avoir trouvé un équilibre 
C - Les enjeux pratiques de l’admission exceptionnelle au séjour 

Chapitre V L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation 
I - L’accès aux droits sociaux 
A - Pour les personnes en situation régulière : un accès différé à certains droits sociaux 
B - L’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière 

II - L’intégration, un processus amorcé par quelques dispositifs spécifiques en début de séjour 
A - Une politique aux moyens financiers limités 
B - Le contrat d’intégration républicaine 
C - Les actions pilotées par le ministère de l’Intérieur : des initiatives qui devraient être mieux évaluées 

III - La naturalisation 
A - Le régime et l’évolution du nombre de naturalisations 
C - L’instruction des demandes de naturalisation 

Chapitre VI La gestion du départ des personnes en situation irrégulière 
I - Panorama chiffré des départs 
II - Les départs volontaires aidés 
A - Les aides au retour volontaire 
B - Les aides à la réinsertion : un dispositif sur mesure difficile à industrialiser 

III - Les départs forcés 
A - Le placement en rétention : une mesure de plus en plus utilisée 
B - Les limites de l’exécution forcée des décisions d’éloignement 

Conclusion générale

Liste des abréviations 

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 186 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation