Rapport d’information (…) sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (…)

Date de remise :

Auteur(s) : Fiona Lazaar

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Présentation

Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat et le 3 septembre 2019 il lançait le Grenelle contre les violences conjugales.

En parallèle de ce travail de concertation, de réflexion et de proposition, deux propositions de loi étaient déposées le 28 août 2019 .
visant principalement à agir contre les violences faites aux femmes dans le cadre du couple. La Délégation s’est saisie de ces deux propositions de loi qui abordent quatre sujets : l’amélioration des dispositifs de protection des victimes, le renforcement du suivi des auteurs, la protection des enfants et la définition civile et pénale des violences conjugales.

À travers ces deux propositions de loi, le rapport aborde les violences conjugales de manière pragmatique afin d’améliorer des points concrets de procédures, tout en procédant à une analyse plus globale afin de proposer des pistes de réflexion pouvant enrichir le travail lancé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.

19 recommandations sont formulés pour amplifier et adapter les dispositions des propositions de loi. 

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Sommaire

Introduction

Synthèse des propositions

I. Renforcer les dispositifs et les outils existants

A. Les dispositifs visant à mieux appréhender les violences conjugales
1. La formation de l’ensemble des personnels susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des victimes de violences conjugales
2. Consolider les efforts réalisés en matière d’accueil et d’accompagnement des victimes, en particulier au moment du dépôt de plainte

B. Les dispositifs visant à protéger les victimes de violences conjugales
1. L’ordonnance de protection
2. Le téléphone grave danger

II. Combler les failles dans la prise en charge des victimes de violences conjugales en créant de nouveaux dispositifs

A. Mieux protéger les victimes et mieux prendre en charge les auteurs de violences conjugales et intrafamiliales
1. Le déploiement du bracelet électronique anti-rapprochement
2. La prise en charge des auteurs de violences conjugales

B. Mieux protéger les enfants confrontés à des violences conjugales dans le cadre familial
1. Les enfants, victimes directes des violences conjugales
2. Organiser l’exercice de l’autorité parentale pour garantir la protection du conjoint victime et des enfants

III. Les violences conjugales, une réalité omniprésente et multiforme qui ne se résoudra qu’en agissant résolument en amont et en aval

A. Accentuer la prévention et l’éducation de toutes et tous à l’égalité
1. Éduquer dès le plus jeune âge à l’égalité entre les femmes et les hommes pour en finir avec les violences faites aux femmes
2. Prévenir l’apparition de violences tout au long de la vie et dans toutes les circonstances

B. Garantir un accompagnement dans la durée des victimes
1. Développer un dispositif plus cohérent d’hébergement d’urgence et de moyenne durée, adapté à la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales
2. Favoriser la logique d’un accompagnement sur le moyen et le long terme

TRAVAUX DE LA DELEGATION

Annexe 1 : personnes entendues par la délégation
I. Audition du ministre de l’Intérieur du 10 septembre 2019
II. Audition de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 18 septembre 2019
III. Table ronde de structures associatives du 25 septembre 2019

Annexe 2 : personnes entendues par la rapporteure

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 101 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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