Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en oeuvre par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.

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Sommaire

RÉSUMÉ 

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION 

1.1. Objectifs de la mission 

1.2. Déroulement de la mission 

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROJET AUDITE 

2.1. Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 

2.2. Le projet SCLÉROLÉG 
2.2.1. Contexte 
2.2.2. Objectifs du projet 
2.2.3. Structuration du projet 

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROJET 

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGER et les délais 
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGER 

3.2. Le contrôle sur place 

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXECUTION DU PROJET AUPRES DE SON RESPONSABLE 

4.1. La gestion du projet 
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGER 
4.1.2. La gouvernance de l'AAP 
4.1.3. Le pilotage des partenaires par le responsable de l'AAP 

4.2. L'exécution du projet 
4.2.1. Faits marquants des réalisations 
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel 

4.3. La gestion financière du programme 
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires 
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme 
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme 

4.4. Examen des actions significatives 
4.4.1. Action 1 : Compréhension du pathogène : viabilité, processus épidémiologique, développement des épidémies 
4.4.2. Action 2 : Prévision des risques, outils d’aide à la décision et nouveaux leviers d’action 
4.4.3. Action 3 : Combinaison des différentes techniques de protection complémentaires 

5. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXECUTION DU PROGRAMME AUPRES DES MAITRES D'ŒUVRE DELEGUES 

5.1. La gestion interne des maîtres d’œuvre délégués contactés par la mission

5.2. Le contrôle des maîtres d'œuvre délégués par le responsable de programme 

5.3. L’effectivité de l’utilisation des subventions CASDAR par le bénéficiaire final 

CONCLUSION 

ANNEXES 
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Structuration du projet SCLÉROLÉG 
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées 
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Réponse du CTIFL 
Annexe 6 : Réponse de la DGER

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 41 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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