Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi des finances pour 2020

Date de remise :

Auteur(s) : Isabelle Rauch

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

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Présentation

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes fait l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement ; dans un premier temps, l’accent a été mis sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et sur l’égalité professionnelle. Puis en septembre 2019, le Grenelle des violences conjugales a ouvert une nouvelle phase en prenant des engagements visant à lutter encore plus efficacement contre ces violences.
Le projet de loi de finances pour 2020 s’inscrit dans cette dynamique. Le rapport l’analyse selon trois grands axes : l’effort budgétaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le suivi qualitatif et le pilotage stratégique de ces crédits et, plus spécifiquement, l’évolution des crédits du programme 137 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » qui retrace les crédits relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport présente 16 recommandations qui visent à garantir la mise en oeuvre effective des crédits votés par le Parlement, à en améliorer le suivi et l’évaluation et à garantir l’information, l’accès aux droits et la prise en charge des victimes.

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Sommaire

Synthèse des recommandations

Introduction

I. Prolonger l’effort budgétaire engagé depuis le début de la législature

A. Préserver les crédits du programme 137
B. Un effort transversal sans précédent dans le PLF 2020
C. Quelles conséquences tirer du Grenelle des violences conjugales ?

II. Améliorer le suivi qualitatif et le pilotage stratégique des crédits relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes

A. Construire des outils de suivi qualitatif
1. Revoir les indicateurs de performance
2. Renforcer la prévisibilité et le suivi des subventions

B. Améliorer les conditions d’exécution du budget et renforcer le pilotage stratégique
1. Pour un pilotage stratégique pluriannuel au niveau local
2. Accélérer la lente amélioration des conditions d’exécution budgétaire

C. Poursuivre les efforts en faveur d’un budget sensible au genre
1. Encourager la généralisation de la démarche dans les meilleurs délais
2. Engager une réflexion socio-économique d’ampleur pour mieux prendre en compte les enjeux d’égalité dans les textes budgétaires

III. Les actions de prévention, d’accueil des victimes et de promotion de l’égalité

A. Les actions de prévention et d’accueil des victimes
1. La prise en charge des victimes de violences
2. L’information et l’accès aux droits
a. La réforme des EICCF et des CIDFF
b. Les campagnes de sensibilisation

3. La lutte contre toutes les formes de prostitution

B. La promotion de la mixité et de l’égalité

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Annexe 1 : liste des associations recevant des subventions du programme 

Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la Délégation et la Rapporteure
I. Personnes entendues par la Délégation
II. Personnes entendues par la Rapporteure

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 38 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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