Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes. 
Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018. La première partie présente une revue des missions analysée au regard des contextes culturels régionaux et des moyens dont disposent les services déconcentrés. Les entretiens menés par la mission, abordés en deuxième partie, montrent que les DRAC jouent un rôle de pivot déterminant des politiques culturelles, générant de nombreux partenariats. Toutefois des fragilités apparaissent, accentuées par les réformes territoriales de 2014 et 2015. Pour ces services qui jouent un rôle moteur dans la politique de démocratisation culturelle et en faveur de la cohésion sociale des territoires, il apparaît indispensable d’insuffler une nouvelle dynamique : dans un troisième temps, la mission préconise donc un ensemble de neuf mesures. 

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Sommaire

Lettre de mission
Synthèse et préconisations
Introduction

I. Des services déconcentrés présents dans l’ensemble des champs culturels, aux partenariats multiples dont les missions ont évolué au fil du temps

A. Une administration déconcentrée, placée sous l’autorité des préfets et présente dans l’ensemble des champs culturels
1. Une gestion administrative et juridique particulièrement importante dans le champ patrimonial  
2. Un soutien actif à la vie culturelle et à la démocratisation  
3. Un dialogue constant avec les professionnels et les experts

B. La déclinaison territoriale des stratégies ministérielles se caractérise par une multiplicité de partenariats  
1. Les DRAC travaillent avec tous les niveaux de collectivités territoriales.   
2. L’action de la DRAC s’articule avec celle des autres administrations de l’État   
3. Les relations des DRAC avec les opérateurs nationaux du ministère de la culture : des liens à consolider  
4. Le contact des DRAC avec les usagers s’effectue essentiellement par le biais d’associations

C. 8% des effectifs du ministère de la culture gèrent en DRAC 31% des crédits budgétaires ministériels  
1. De petites équipes et un large spectre de métiers, parfois rares  
2. Un taux de déconcentration en faible évolution, variable selon les programmes  
3. Une approche du coût de fonctionnement global des DRAC  
D. Des indicateurs fiables et homogènes pour les DRAC restent à construire 

II. Les DRAC : pivots des politiques culturelles en région en dépit de fragilités révélées et accentuées par les réformes territoriales  

A. Des services reconnus sur le plan territorial  
1. Une capacité d’expertise et des savoir-faire qui permettent aux DRAC de répondre aux enjeux du développement culturel et de la démocratisation  
2. L’intervention de la DRAC : un effet levier dans une dynamique de coconstruction des politiques culturelles  
3. Les fortes spécificités ultramarines nécessitent une adaptation des modes d’intervention des DAC  
4. Les préfets considèrent la culture comme un enjeu territorial important

B. Des fragilités mises en lumière et accentuées par la réforme territoriale de 2016  
1. Administration centrale et administration déconcentrée : deux mondes se côtoient sans vraiment se connaître  
2. La fusion des régions a provoqué un choc, aggravé par le manque d’accompagnement stratégique du ministère  
3. Parallèlement, la mise en oeuvre de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé un surcroît de charges  
4. L’inadaptation des moyens informatiques entrave les évolutions indispensables des méthodes et des métiers

 
III. Insuffler une nouvelle dynamique aux DRAC requiert des choix stratégiques pour le ministère tout entier  

A. Redonner aux DRAC et aux DAC la capacité de mettre en oeuvre dans l’ensemble des territoires, les chantiers de la lettre de mission ministérielle 
B. Revitaliser le fonctionnement des DRAC et les rendre plus efficientes 
C. Ré-articuler la relation DRAC – administration centrale


Liste des personnes rencontrées
Annexes

- Annexe 1 : Guides d'entretiens de la mission
- Annexe 2 : Lettre de mission adressée par le Premier ministre à la ministre de la culture le 9 août 2017
- Annexe 3 : Tableau des emplois par secteur et par DRAC
- Annexe 4 : Tableau de la répartition des crédits entre administration centrale, opérateurs et DRAC, depuis 2012
- Annexe 5 : Tableau des investissements pour la restauration et l’entretien de biens patrimoniaux en milieu rural, source DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (2017)
- Annexe 6 : Taux de consommation des crédits déconcentrés en DRAC par programme de la mission culture

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 102 pages

Édité par : Ministère de la culture

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