L'accès aux services publics dans les Outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Les constats établis par cette étude concernant l'accès des services publics dans les outre-mer ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité quant à l'accès aux services publics dans laquelle se trouvent les Outre-mer. 

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Sommaire

INTRODUCTION 

I - LES OUTRE-MER SONT DANS UNE SITUATION D’INÉGALITÉ QUANT A L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS 

A - Les Outre-mer subissent des retards dans la réalisation des engagements de l'État  
1. La promesse d’égalité n'est pas tenue 
2. Les Outre-mer sont intégrés dans le « droit commun » des politiques publiques de l'État 
3. Les gouvernements successifs réagissent aux crises sans plan de développement durable des territoires 
4. Les engagements pour l’Egalité réelle Outre-mer doivent être rapidement mis en oeuvre 

B - Les moyens mobilisés pour permettre d’assurer l’égalité d’accès aux services publics 
1. Les moyens budgétaires consacrés aux Outre-mer 
2. Les services publics souffrent d’un manque d’attractivité 
3. L’action des pouvoirs publics doit être davantage évaluée 

C - Les pouvoirs publics doivent davantage tenir compte des spécificités des Outre-mer  
1. Des services publics à adapter aux difficultés rencontrées par la population 
2. L'accompagnement des collectivités territoriales par les services de l'État doit être renforcé 
3. Permettre la montée en compétence des collectivités territoriales 

II - LES CARENCES DE SERVICES PUBLICS METTENT EN CAUSE L’EXERCICE DE CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX 

A - Les missions régaliennes de l’État ne sont pas partout assurées 
1. Rendre effective la sécurité des personnes et des biens en tout lieu
2. La Justice et le droit doivent être accessibles à tous et toutes 

B - L’accès à la santé et aux droits sociaux demeure inégal 
1. L’offre de soins doit être adaptée aux besoins de la population 
2. Des inégalités perdurent dans l’ouverture de droits sociaux 

III - L’INVESTISSEMENT DANS LES SERVICES PUBLICS EST ESSENTIEL POUR PERMETTRE UN DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DURABLE DES OUTRE-MER  

A - Les insuffisances de l’offre éducative auront des conséquences à long terme 
1. Des moyens à renforcer pour assurer une éducation de qualité à tous les enfants 
2. La politique éducative n’est pas adaptée au regard des spécificités

B - Les risques de fractures territoriales sont réels 
1. L'insuffisance d’infrastructures est une entrave au développement des territoires 
2. La protection de l’environnement est au coeur du développement durable des territoires 

CONCLUSION 

ANNEXES 
N°1 Composition de la délégation à l'Outre-mer à la date du vote 
N°2 résultats du vote de l'étude en délégation, le 8 octobre 2019  
N°3 Liste des personnalités auditionnées  
N°4 Bibliographie 
N°5 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 114 pages

Édité par : Journaux officiels

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