Rapport au Parlement sur l'électro-hypersensibilité en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail Ministère des Solidarités et de la Santé Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

Ce rapport a été réalisé en application de l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Il a été élaboré sur la base des recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) portant notamment sur la prise en charge médicale et l'accompagnement social des personnes se déclarant électro-hypersensibles.

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Sommaire

Résumé du rapport 

Améliorer la prise en charge médicale et sociale des personnes se déclarant électro-hypersensibles 

Poursuivre plus largement les travaux de recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences 

Diffuser largement les informations issues du rapport d’expertise et les résultats issus des programmes de recherche 

Surveiller l’exposition du public aux champs électromagnétiques 

Introduction 

1. Principaux enseignements de l’expertise 

1.1. Comment définir l’EHS ? 

1.2. Quelle est la prévalence de l’EHS en France ? 

1.3. Existe-t-il une relation causale entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes des personnes se déclarant EHS ? 

1.4. Etat des lieux à l'international 

2. Recommandations formulées par l’Anses 

2.1. Recommandations aux pouvoirs publics 

2.2. Recommandations à destination des acteurs sanitaires et sociaux 

2.3. Principales recommandations à destination des institutions et organismes de recherche

3 Actions à mettre en oeuvre (2019-2022) 

3.1 Améliorer la prise en charge médico-sociale des personnes se déclarant électro-hypersensibles 
3.1.1 Elaboration d’outils destinés aux professionnels de santé 
3.1.2 Modalités de prise en charge par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) 
Handicap et électro-hypersensibilité 
Accès aux dispositifs médico-sociaux destinés aux personnes handicapées 
Repères concernant la détermination du taux d’incapacité ou l’accès à la PCH 
Les recours contentieux 

3.1.3. Demandes de reconnaissance de l’EHS formulées en milieu de travail
Obligation de l’employeur vis à vis de l’exposition aux champs électromagnétiques 
Exposition des travailleurs en milieu professionnel 
Suivi de l’état de santé des travailleurs 
Demande de reconnaissance en accident du travail et maladie professionnelle 
Accompagnement des médecins du travail 

3.1.4. Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales 

3.2. Prendre en compte l’absence de lien de causalité démontré entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS dans les réponses à apporter aux demandes spécifiques 
Demande de mise en place de dispositifs de protection contre les champs électromagnétiques 
Demandes de création de zones blanches ou d’immeubles « blanchis » 
Demandes de limitation de l’exposition dans des établissements sanitaires et médico-sociaux ou dans d’autres lieux accueillant du public 

3.3. Poursuivre les travaux de recherche sur l’EHS 
3.3.1. Les actions de recherche engagées 
Etude dite « Cochin » 
Appel à projets de recherche « Radiofréquences et santé » piloté par l’Anses 
Projet d’investigation exploratoire (PIE) 

3.3.2. Les pistes de recherche concernant l’EHS 
Pistes de recherche recommandées par le rapport d’’expertise de l’Anses (Mars 2018) 
Pistes de recherches souhaitées par les personnes électro-hypersensibles 

3.4. Poursuivre une communication transparente 
Communiquer sur les résultats des recherches financées 
Communiquer des informations du rapport d’expertise de l’Anses 
Communiquer sur les champs électromagnétiques et leurs effets sur la santé 

3.5. Poursuivre la surveillance de l’exposition du public aux champs électromagnétiques 

Conclusion - synthèse des mesures proposées 

Annexes 
Annexe 1 Avis de l’Anses du 13 mars 2018 relatif à l’expertise sur « l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » 
Annexe 2 Appel à projets de recherche « Radiofréquences et santé » - Liste des projets relatifs à l’électro-hypersensibilité 
Annexe 3 Dispositifs de protection contre les champs électromagnétiques (extraits de l’avis et du rapport d’expertise de l’Anses du 13 mars 2018, relatifs aux dispositifs de protection contre les champs électromagnétiques) 
Annexe 4 Délivrance des certificats médicaux 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère des solidarités et de la santé : Ministère du travail

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