Conditions d'exploitation du méthaniseur de Gramat : expertise et pistes d'avenir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La mise en fonctionnement du méthaniseur « industriel » de BioQuercy à Gramat, dans le Lot, a rencontré, dès son démarrage à l’automne 2017, des difficultés d’exploitation avec notamment des émissions d’odeurs sur le site, des fuites sur les stockages intermédiaires et des contestations sur les effets de l’épandage de digestat sur la faune des sols et les abeilles. Ces dysfonctionnements ont alimenté des réactions de défiance renforçant les inquiétudes exprimées lors de l’enquête publique. Par-delà le méthaniseur de Gramat, ces incidents et les contestations qui en résultent peuvent porter un discrédit sur l’ensemble de la filière de méthanisation, à une période où elle contribue aux stratégies de l’État pour les énergies renouvelables et l’économie circulaire, et au projet « Occitanie, région à énergie positive en 2050 ». Trois grands axes se dégagent : les difficultés de l’exploitant pour parvenir à la maîtrise des odeurs ; les caractéristiques du digestat, conformes à la réglementation mais dont les particularités suscitent des suspicions sur de potentiels impacts sur la biodiversité ; la nature karstique des causses du Quercy qui exacerbe les craintes d’une vulnérabilité des eaux et du sous-sol aux épandages de digestat. Par conséquent, l’effort à conduire doit porter sur le plein respect de la réglementation d’épandage et des bonnes pratiques correspondantes, sur la mise en place de dispositifs de suivi et signalement d’anomalies, sur la réactivité pour corriger les éventuels problèmes détectés. La mission recommande de mettre en œuvre une charte d’épandage des effluents liquides en zone karstique lotoise. La mission suggère de s’appuyer sur un observatoire participatif de la méthanisation, à organiser localement en faisant intervenir des compétences reconnues, notamment scientifiques, sur les différents sujets identifiés par la commission locale de suivi CLS, ceci en articulation avec les dispositifs nationaux et régionaux existants ou à construire.

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Sommaire

Résumé
Introduction

1. La présentation du dossier de méthaniseur de BioQuercy

1.1. Le principe politique de projet de territoire

1.2. L’unité de méthanisation, les intrants, les produits
1.2.1. L’unité de méthanisation
1.2.2. Les intrants
1.2.3. Les produits, le digestat

1.3. Les singularités du méthaniseur et du digestat de BioQuercy

1.4. De l’enquête publique à l’arrêté préfectoral d’autorisation


2. Les contestations à la mise en exploitation du méthaniseur

2.1. Les nuisances avérées imputables à BioQuercy
2.1.1. Les odeurs
2.1.2. Les incidents de stockage du digestat hors site industriel

2.2. Les craintes et suspicions de nuisance
2.2.1. Le risque de pollution des milieux aquatiques
2.2.2. Le risque d’atteinte à la biodiversité
2.2.3. Le risque de pollution des sols et des sous-sols
2.2.4. Transport et trafic

2.3. Les contestations du modèle de développement
2.3.1. Le méthaniseur accusé de justifier un modèle d'agriculture intensifiée
2.3.2. Le méthaniseur accusé de drainer les déchets des départements voisins
2.3.3. Les agriculteurs confrontés à une tolérance réduite à leurs activités


3. Les actions pour la résolution des problèmes

3.1. Le respect de la réglementation
3.1.1. Le suivi par l’Inspection
3.1.2. Les vérifications effectuées dans le cadre de la mission

3.2. La concertation : la commission locale de suivi
3.2.1. La commission locale de suivi
3.2.2. Le comité des riverains du méthaniseur
3.2.3. Le partenariat avec le rucher école de Rocamadour

3.3. Les problèmes ayant fait l’objet d’amélioration des process et pratiques
3.3.1. Traitement des odeurs au niveau de l’unité
3.3.2. Amélioration des conditions de stockage externe du digestat
3.3.3. Actualisation du plan d’épandage avec le parc naturel régional

3.4. Des dispositifs de suivi pour objectiver les suspicions de nuisance
3.4.1. La sensibilité des sols, des eaux et des zones karstiques
3.4.2. Surveillance des impacts de l’épandage du digestat sur la biodiversité
3.4.3. Un suivi départemental coordonné des plans d’épandage


4. Améliorer l’intégration territoriale de l’unité de méthanisation : vigilance collective, efficacité des mesures

4.1. Une démarche collective pour une meilleure maîtrise de la méthanisation
4.1.1. Les acteurs du territoire mobilisés - mobilisables autour de la méthanisation
4.1.2. Poursuite des travaux de la CLS, auto-contrôles, contrôles de l’administration

4.2. Un guide des bonnes pratiques sur l’épandage en zone karstique

4.3. Un dispositif participatif de veille et de signalement

4.4. Vers un observatoire territorial, scientifique et participatif, de la méthanisation
4.4.1. Les thèmes à traiter
4.4.2. Principes d’un observatoire scientifique participatif
4.4.3. Pistes pour le montage de l’observatoire

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées / contactées
3. Unité de méthanisation de BioQuercy : description du site
4. Etude d’impact, avis de l’autorité environnementale, enquête publique
5. L’arrêté préfectoral n° E 2016-281, arrêté ministériel du 02 février 1998
6. Stratégie nationale « économie circulaire » et « énergie renouvelable »
7. Stratégie énergétique régionale : place de la méthanisation
8. Nuisances olfactives au niveau du méthaniseur
9. Incidents de stockage de digestat hors site industriel
10. Mise en conformité suite aux inspections ICPE
11. Intrants autorisés et fournisseurs
12. Bilan des intrants 2018, contrôle des intrants de juillet
13. Résultats d’autocontrôle du digestat BioQuercy
14. Cartographie du plan d’épandage initial
15. Mortalité sortie hiver 2018-2019 Rucher école de Rocamadour
16. Plan d’action sanitaire apicole du Lot - Fiche de déclaration
17. Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dordogne amont et SAGE Célé
18. Exemple de guide de bonnes pratiques sur l’épandage en milieu karstique
19. Impacts agronomiques et environnementaux de l’épandage de digestat : les expérimentations scientifiques
20. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 94 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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