L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La mission a accompagné le préfet de région Centre-Val de Loire dans la préparation de la conciliation qu’il entend mener sur les questions d’engrillagement. Elle a rencontré l’ensemble des acteurs usagers de la nature, chasseurs, propriétaires, associations, forestiers, parlementaires, élus locaux, établissement public pour recueillir leurs observations ; ainsi qu’un certain nombre de responsables nationaux, pour se forger une opinion sous différents angles : biodiversité, gestion des risques sanitaires, droit de la chasse, droit de propriété, urbanisme, production forestière, protection des cultures, éthique de la chasse... tant la question des clôtures croise de thématiques diverses. Le rapport aborde les questions d’engrillagement dans leur diversité de nature et d’effets par thématique. Il décrit les impacts sur les continuités écologiques, la biodiversité, les risques sanitaires, la chasse et l’éthique, ainsi que les questions de nourrissage, de sur-densité et de maîtrise des populations, d’illégalité de pratiques et d’artificialisation des milieux, d’image et de potentiel touristique. Sont formulées sept recommandations, fondées sur des propositions de modifications législatives ou réglementaires, qui relèvent du droit de l’urbanisme tel qu’il pourrait être mis en œuvre en Sologne, mais aussi de dispositions nationales encadrant la chasse et la fiscalité des espaces boisés, étant entendu que l’engrillagement impacte déjà d’autres régions.

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Sommaire

Résumé

Introduction

1. L’engrillagement en Sologne : quelle réalité ?

1.1. Une atteinte à l'identité de la Sologne : contexte historique et conjoncturel

1.2. Estimation du développement de l’engrillagement
1.2.1. L’enquête clôture et la cartographie établie par Yves Froissart en 2011
1.2.2. Les données de l’ONCFS mises à jour en juin 2019

1.3. Quelles définitions des clôtures et de l’engrillagement ?
1.3.1. Les différentes destinations des clôtures
1.3.2. Le droit de propriété constitue un totem
1.3.3. La clôture et le droit de l’urbanisme
1.3.4. Les clôtures doivent respecter certaines règles
1.3.5. Les clôtures en matière agricole et forestière
1.3.6. Les clôtures et la chasse


2. Positions des acteurs

2.1. Leur diversité

2.2. Synthèse des avis des acteurs


3. Analyse des enjeux, synthèse des effets connus de l’engrillagement et pistes de progrès

3.1. Les principaux constats de la mission

3.2. Biodiversité, continuités écologiques et clôtures
3.2.1. La biodiversité dans les différents documents de cadrage
3.2.2. Les clôtures altèrent le libre parcours des grands mammifères
3.2.3. Les clôtures hermétiques perturbent les impératifs biologiques

3.3. Enclos, surpeuplement et cycles de la forêt
3.3.1. Un objectif cynégétique difficilement compatible avec la gestion et la fiscalité forestière
3.3.2. Des indicateurs de gestion durable doivent être intégrés au PRFB

3.4. Engrillagement et questions sanitaires
3.4.1. Engrillagement, introduction de grand gibier et risques
3.4.2. Introduction d'animaux : un suivi partiellement défaillant qui progresse
3.4.3. Une connaissance des enclos très imparfaite
3.4.4. Une solution : interdire l'introduction de grand gibier dans l'espace naturel

3.5. Chasse et éthique
3.5.1. Une incontestable situation de pléthore
3.5.2. Rompre avec l'exception des enclos hermétiques au droit commun de la chasse
3.5.3. Le nourrissage, l'artificialisation du milieu et la surdensité
3.5.4. Des densités animales non contrôlées et parfois illégales
3.5.5. L’interdiction de la chasse en espaces hermétiques clos est simple et efficace
3.5.6. Chasse, transparence, information et communication

3.6. Urbanisme et aménagement du territoire solognot
3.6.1. Le non-respect des règles en matière d’urbanisme est flagrant
3.6.2. Poser et faire appliquer un cadre en utilisant tout le potentiel des textes
3.6.3. Faciliter les décisions des collectivités grâce à des modèles de clôtures
3.6.4. Les communes responsables de la libre circulation sur les chemins ruraux

3.7. Des clôtures nécessaires : agriculture, forêt, sécurité routière

3.8. Modifier la fiscalité pour défavoriser l’engrillagement

3.9. Promouvoir le patrimoine naturel solognot avec des clôtures perméables


4. Pistes de progrès : synthèses des propositions

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Glossaire des sigles et acronymes
4. Quelques données en matière d’épidémiologie
5. La loi wallonne ; Circulaire n° 2 719 du 19 novembre 2013 relative à l'interdiction de la chasse au grand gibier dans les territoires clôturés
6. Dispositions applicables dans les enclos et parcs de chasse
7. Analyse de la rétroactivité de la loi
8. État de la contamination Peste porcine africaine dans l'Union européenne (source UE juillet 2019
9. Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 72 pages

Édité par : Ministère de la Transition écologique et solidaire : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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