Les conservatoires botaniques nationaux : bilan de l'organisation actuelle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L’érosion de la biodiversité, notamment floristique et des habitats, devient source d’inquiétude grandissante pour les pouvoirs publics et les citoyens. Les conservatoires botaniques nationaux (CBN), avec leurs missions liées à la connaissance, à la conservation, à l’expertise, à la formation et à l’information sont des relais indispensables des pouvoirs publics pour évaluer et enrayer ce déclin. La mission s’est tout d’abord attachée à actualiser l’analyse réalisée en 2006-2007 par l’inspection générale de l’environnement, en tenant compte du nouveau contexte institutionnel (Agence française pour la biodiversité, grandes régions) et politique (plan interministériel biodiversité). Elle a auditionné les conservatoires de métropole et de nombreux acteurs et partenaires de ces conservatoires (collectivités, associations, organismes scientifiques et administrations). Le rapport formule 9 recommandations.

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Sommaire

Résumé

Introduction

1. Les conservatoires botaniques nationaux (CBN) : un réseau unique au service d’une politique publique

1.1. Un réseau de conservatoires botaniques nationaux stable depuis 2007

1.2. Cette stabilité masque une situation contrastée
1.2.1. Des atouts liés à leurs compétences consolidées au fil des années
1.2.2. Des fragilités liées aux imprécisions du cadre juridique et institutionnel

1.3. Les enseignements du rapport de l’inspection générale de 2007 dont les principales recommandations restent l’actualité


2. Le cadre juridique des missions d’intérêt général des CBN doit être renforcé afin de les sécuriser

2.1. Les conservatoires disposent d’un patrimoine immatériel considérable qu’ils mettent à profit pour l’exercice de leurs missions d’intérêt général

2.2. La qualification de « missions d’intérêt général » doit être appréciée à l’aune des obligations juridiques du droit de la concurrence et des aides d’État

2.3. Le service d’intérêt économique général (SIEG), outil de sécurisation des missions d’intérêt général des CBN


3. L’agrément national est utile et pertinent

4. Le statut n’est pas le cœur du sujet

4.1. Les craintes légitimes des CBN devant l’inconnu de la modification des statuts

4.2. Aucun statut ne semble devoir s’imposer ; les avantages et limites des statuts


5. La couverture du territoire doit être complétée et les partenariats des CBN confortés

5.1. La montée en puissance des régions est une opportunité pour conforter le réseau des CBN

5.2. La nécessaire conciliation des périmètres biogéographiques avec l’affirmation des partenariats régionaux

5.3. L’urgence à achever la couverture nationale par des conservatoires agréés
5.3.1. Vers un conservatoire botanique national normand
5.3.2. L’achèvement de la couverture nationale dans l’Est


6. Clarifier la gouvernance et renforcer le réseau des CBN par une animation et un pilotage plus clairs

6.1. Une administration centrale qui peine à se positionner à l’égard des CBN

6.2. La création de l’Agence française de la biodiversité aurait pu être l’occasion de clarifier la situation… alors qu’à ce jour elle suscite beaucoup d’interrogations

6.3. Une situation tout aussi complexe au niveau déconcentré

6.4. La nécessaire clarification des compétences des différents acteurs


7. La question de la production, de l’utilisation et de la diffusion des données est en cours de clarification

7.1. Des malentendus qui trouvent leur origine dans l’histoire du réseau

7.2. La nécessaire conciliation entre les obligations de diffusion des données environnementales et la protection des auteurs de ces données

7.3. Un mode opératoire à stabiliser dans une relation de confiance vers une solution intégrée, grâce à l’AFB


8. Assurer la pérennité des CBN en confortant leurs ressources

8.1. Le financement à leur juste coût des missions d’intérêt général pour leur assurer la pérennité

8.2. Dans le contexte de la raréfaction des crédits publics, le recours aux financements européens devra être abordé avec précaution

8.3. La mise en oeuvre des recommandations conduit à financer à coût complet les missions d’intérêt général

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Tableau synoptique des CBN
4. Analyse du rapport de 2007
5. Typologie et nature des missions des CBN (proposition des CBN)
6. Conditions d’éligibilité au service d’intérêt économique général (SIEG)
7. Tableau comparatif des statuts possibles pour les CBN (direction des affaires juridiques)
8. Cartes des périmètres (CBN, Régions, Biogéographiques)
9. Compte-rendu du séminaire du 21/11/2018 sur les données
10. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 86 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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