Fondation Brigitte Bardot - Exercices 2013 à 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l'essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l'étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en menant des actions de sensibilisation. La Cour a vérifié, sur les exercices 2013 à 2017, le respect par la Fondation des statuts et règlements comptables en vigueur, ainsi que la conformité de ses dépenses en faveur des animaux aux objectifs poursuivis par les appels publics à la générosité. Dans la limite de ses prérogatives et pouvoirs de contrôle, la Cour constate que les dépenses engagées ont été conformes à ces objectifs, sous deux réserves. Elle formule par ailleurs quatre recommandations.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES

SYNTHÈSE 

AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-9, L.111-10 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES 

RECOMMANDATIONS 

INTRODUCTION 

CHAPITRE I LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 

I - LES MISSIONS ET LA GOUVERNANCE 
A - Les missions statutaires et leur extension de facto 
B - La gouvernance 
C - Le processus de modification des statuts 

II - LA GESTION 
A - Une direction générale couvrant les services du siège et les implantations locales 
B - Une gestion s’appuyant sur un effectif salarié et un recours aux bénévoles 
C - Les procédures de contrôle 

III - LA SITUATION PARTICULIÈRE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

IV - LA SITUATION FINANCIÈRE 
A - L’établissement des comptes et leur certification 
B - La situation patrimoniale
C - Les résultats 2013-2017 

CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ 

I - L’ABSENCE DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES D’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ PENDANT LA PÉRIODE EXAMINÉE 

II - LES OBJECTIFS DE L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ 

III - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE 
A - La présentation formelle du compte d’emploi des ressources de 2013 à 2017 
B - Les ressources dans les CER de 2013 à 2017 
C - Les emplois dans les CER 2013 à 2017 

IV - UNE COMMUNICATION À AMÉLIORER 
A - La communication à l’égard des donateurs 
B - La communication disponible sur le site internet 

CHAPITRE III LA COLLECTE DE RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC 

I - DES RESSOURCES EN PROGRESSION, ISSUES PRINCIPALEMENT DE LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS 

II - LA COLLECTE ET LA GESTION DES DONS 
A - Une collecte bénéficiant de la notoriété de la fondatrice 
B - La gestion interne des dons 

III - LES LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS 
A - La progression des assurances vie 
B - La gestion des legs 

CHAPITRE IV LES EMPLOIS 

I - LES MISSIONS SOCIALES
A - Les missions sociales réalisées en France 
B - Les missions sociales réalisées à l’étranger 

II - LES CHARGES INSCRITES AU TITRE DE LA RUBRIQUE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE » DEVENUE « FRAIS DE FONCTIONNEMENT » EN 2017 

ANNEXES 

RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 78 pages

Édité par : Cour des comptes

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