L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1991-1992. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : La Documentation française

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