Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

La Convention citoyenne pour la transition écologique, qui a débuté à Paris en octobre 2019, a montré le retour du tirage au sort comme moyen de sélection. Le point sur les apports et les limites de cette forme de participation politique.

Par  Alain Chatriot - Professeur, Centre d'histoire de Sciences Po

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Les mises en cause du fonctionnement des démocraties représentatives modernes se multiplient aujourd'hui. Elles émanent aussi bien de promoteurs de régimes refusant les élections pluralistes que de défenseurs d’approches radicales qui rêvent de démocratie "directe". Dans ce cadre, la question du tirage au sort a retrouvé une actualité politique depuis plusieurs décennies, par le biais de quelques expériences ainsi que de réflexions en sciences sociales et en théorie politique. Le tirage au sort constitue en effet, avec l’élection et le concours, l’un des moyens de sélection possibles des représentants politiques.
Lié à l’imaginaire démocratique car il postule pour partie l’égalité des individus parmi lesquels s’opère la sélection, il a été néanmoins longtemps mis à distance au profit du vote, considéré comme le seul moyen d’exprimer un choix démocratique.

Le tirage au sort dans l'histoire

Sous l’Antiquité, les philosophes grecs Platon et Aristote (ive siècle avant J.-C.) faisaient du tirage au sort un attribut de la démocratie, mais les spécialistes de la Grèce ancienne ont mis en évidence que cette pratique existait déjà dans les sociétés aristocratiques et comportait une dimension religieuse. La démocratie athénienne recourait au tirage au sort (au moyen d’un Klèrôtèrion, une "machine à tirer au sort", que des archéologues ont découverte), essentiellement pour désigner différents magistrats, alors sue d’autres fonctions restaient électives et que de nombreuses critiques étaient émises à son encontre. Cette procédure était aussi en usage dans la République romaine, mais de façon plus restreinte. Elle "renaît" dans les communes italiennes au XIIIe siècle et perdure à Florence et à Venise, dans des cadres très définis. Le tirage au sort a ensuite été utilisé pour les jurys en Angleterre, dans les colonies anglaises des Amériques, avant que la Révolution française ne généralise la procédure pour les jurys d’assises. Cependant, les théoriciens des révolutions américaine et française ont écarté le principe du tirage au sort employé à des fins politiques pour diverses raisons, en arguant notamment que le moment de l’élection permet de mieux incarner le consentement au contrat social.

La question s’est de nouveau posée vers la fin du XXe siècle avec une nouvelle pratique, celle de l’échantillon représentatif. Les jurys citoyens apparus en Allemagne et aux États-Unis dans les années 1970, les conférences de citoyens (ou de consensus) nées au Danemark à la fin de la décennie 1980 et les sondages délibératifs introduits dès les années 1970, en particulier aux États-Unis, sont autant de pratiques qui mobilisent le tirage au sort. Leur point commun est de s’adresser à chaque fois à des "minipublics" rassemblés pour des durées limitées sur des objets précis, et ne disposant pas le plus souvent du pouvoir de décision final.

Une série – certes réduite – d’expériences à une échelle plus importante a été lancée au début du XXIe siècle. En Colombie-Britannique, vaste province du Canada, une assemblée citoyenne tirée au sort à partir des listes électorales s’est réunie en 2004 pour débattre d’une réforme du mode de scrutin. Le tirage au sort a ainsi permis d’éviter les soupçons qui entachent souvent ce type de réforme lorsqu'elle est encouragée par un ou des partis politiques. Les résultats des travaux de cette assemblée ont été approuvés par référendum en mai 2005 mais avec un nombre de voix insuffisant compte tenu des règles de majorité contraignantes. Après la quasi-faillite du pays qui a suivi la crise économique de 2008, l’Islande a également tenté l’expérience d’une assemblée citoyenne en 2010, lors d’une crise politique majeure, afin de modifier la Constitution, mais les partis politiques traditionnels ont finalement bloqué le processus.

Plus récemment, l’expérience menée en Irlande a donné un résultat plus abouti : trois assemblées citoyennes se sont réunies successivement afin de réformer la Constitution de 1937 en fonction des évolutions de la société. Mise en place en 2012, la première assemblée se composait de 66 citoyens tirés au sort et de 33 élus issus des différents partis ; l’intervention d’experts était également prévue mais ils ne participaient pas aux délibérations. Seules certaines des nombreuses propositions émises par l’assemblée ont été retenues, la plus symbolique étant la légalisation du mariage pour les couples de même sexe, largement approuvée par référendum en mai 2015 (avec 62% de "oui"). Une deuxième assemblée citoyenne a été mise sur pied à l’automne 2016 ; les 99 citoyens tirés au sort qui la composaient avaient une mission plus précise, centrée sur cinq enjeux, dont une question dominante : celle de la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), très controversée dans le pays. À la suite des travaux et des délibérations de l’assemblée citoyenne, un référendum a entériné à 66,4% la légalisation de l’IVG, mettant ainsi en lumière l’importance des processus de délibération dans une situation bloquée pour les partis politiques.

Dans le cadre de ces expérimentations démocratiques, le tirage au sort est bien au fondement du processus mais sa mise en oeuvre peut s’avérer complexe pour contribuer à une délibération de qualité. En outre, le tirage au sort est associé à des modalités de vote référendaire.

Forces et faiblesses du tirage au sort

À chaque fois qu’il a été utilisé, il est apparu comme une solution possible pour remédier à des crises politiques de grande ampleur ou à des blocages liés aux forces partisanes traditionnelles. Parmi les défenseurs de ce mode de sélection figurent aussi tous ceux qui, au sein des assemblées élues, dénoncent la pauvreté des formes de délibération et le défaut de représentativité ; ils stigmatisent en particulier le déséquilibre en genres, la faible représentation des minorités et la très forte homogénéité sociale des élus. Le tirage au sort sur la base d’échantillons représentatifs pourrait dépasser ces divers blocages. Toutefois, il fait aussi l’objet de critiques car :

  • il ne permet pas l’exercice classique de la "responsabilité politique", c’est-à-dire la faculté de sanctionner un représentant en refusant de le réélire ;
  • l’organisation des procédures nécessite une ingénierie importante : la délimitation du périmètre de la population au sein de laquelle le tirage est effectué est toujours délicate ;
  • il pose la question de la contrainte : peut-on obliger une personne tirée au sort à accepter sa charge ?

Le risque éventuel d’une professionnalisation des "tirés au sort" n’est pas exclu si l’assemblée citoyenne siège pendant une longue durée.

Hormis des expériences locales ou limitées dans le temps, le tirage au sort apparaît actuellement, en France, comme un moyen de revivifier le fonctionnement d’une institution historique de la démocratie sociale : le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Celui-ci accueille en effet la Convention citoyenne pour le climat, lancée en octobre 2019, ce qui témoigne de la volonté de travailler sur la représentativité des membres du CESE.