Qu’est-ce qu’un tribunal ?

Dans le langage courant, un tribunal est à la fois le lieu concret où la justice est rendue et l’autorité qui a pris la décision judiciaire. En ce sens, les tribunaux, mais aussi les cours, sont des juridictions, c’est-à-dire des autorités chargées de dire le droit à l’occasion d’un litige ou d’un type d’infraction particulier.

Cette définition est importante, puisqu'elle permet de distinguer entre les décisions proprement juridictionnelles (les ordonnances, jugements et arrêts) et d’autres types de décisions (administratives, disciplinaires, etc.). Seules les premières sont entourées des garanties relatives à l’exercice du pouvoir judiciaire.

La fonction juridictionnelle est en effet l’attribut essentiel de l’autorité judiciaire : elle consiste dans l’acte par lequel le juge découvre, à l’occasion d’un litige, quelle règle de droit (abstraite et impersonnelle) trouve à s’appliquer dans les circonstances concrètes du cas d’espèce qui lui est soumis. Littéralement, la juris-dictio consiste dans l’acte de dire le droit.

Les juridictions (juges, tribunaux et cours) constituent les autorités chargées de mettre en œuvre cette mission. C’est la raison pour laquelle leur fonctionnement doit être entouré de garanties, rappelées par la Convention européenne des droits de l’homme : l’indépendance, l’impartialité, la légalité (tout tribunal doit avoir été créé par la loi), l’existence d’une voie de recours.