Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

Le Code de procédure pénale prévoit, dans un but de prévention de la récidive, que « le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté ».

Certains aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement : depuis la loi du 23 mars 2019, l'octroi d'une libération sous contrainte aux deux tiers de toute peine inférieure ou égale à 5 ans est désormais la règle. Cette libération s'effectue sous l’un des régimes suivants :

  • la libération conditionnelle qui soumet le condamné à certaines obligations et interdictions ;
  • la semi-liberté : le condamné bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée et doit réintégrer l’établissement pénitentiaire chaque soir ;
  • le placement sous surveillance électronique : le condamné est assigné à résidence par le biais d’un bracelet et d’un boîtier relié à sa ligne téléphonique. Il bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée ;
  • le placement extérieur : le condamné est pris en charge dans un centre à l’extérieur de la prison. Il exerce une activité pendant la journée et réintègre son lieu d’hébergement le soir.

D'autres aménagements sont relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement : tous les détenus peuvent bénéficier de réductions de peines. D'une part, des crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) sont systématiquement accordés au détenu, mais ils peuvent lui être retirés par le juge en cas de mauvais comportement. D'autre part, des réductions supplémentaires de peine (jusqu'à 3 mois par an) peuvent être accordées par le juge en cas d’indemnisation des parties civiles, de suivi régulier d’une activité en détention ou de respect d’une obligation de soins.