Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Quelles mesures ont-elles été annoncées ?

2 minutes
Logo du gouvernement.fr sur l'Action publique 2022.
Lancée en février 2018, la concertation sera conduite par le ministre de l’action et des comptes publics. © modernisation.gouv.fr

Une concertation pour une réforme de la fonction publique

Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes :

  • la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux majeurs" ;
  • une rémunération plus individualisée ("salaire au mérite") ;
  • un recours plus fréquent à l’embauche de contractuels ;
  • l’accompagnement des reconversions professionnelles rendues nécessaires par la revue des missions de l’action publique. En cas, par exemple, de suppression de missions, les agents concernés pourront être accompagnés pour une mobilité au sein des fonctions publiques ou pourront choisir de quitter la fonction publique pour le secteur privé (plan de départ volontaire). Un effort de formation sera également réalisé.

Lancée en février 2018, la concertation sera conduite par le ministre de l’action et des comptes publics qui réunira dans des groupes de travail les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires et agents publics.

Des mesures pour la haute fonction publique

Le CITP a par ailleurs décidé de mesures relatives à la haute fonction publique :

  • élargissement des possibilités de recrutement sur les emplois d’encadrement supérieur de l’État aux contractuels ;
  • encouragement des passages entre secteur public et secteur privé (pantouflage) dans le respect des règles de déontologie ;
  • affectation des meilleurs élèves de l’ENA sur des postes consacrés à la mise en oeuvre des chantiers prioritaires du gouvernement, en administration centrale et en administration territoriale.