Renseignement français : quelle organisation et quel cadre légal ?

Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.

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Le renseignement désigne la collecte d’informations stratégiques sur une personne, une institution, ou encore une technologie. Par métonymie, le terme renvoie ainsi aux cellules administratives qui recueillent les connaissances nécessaires à identifier et prévenir toute menace (humaine, matérielle, etc.) susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un État. La feuille de route du renseignement français est définie par la Stratégie nationale du renseignement (SNR) dont la dernière version a été publiée en juillet 2019.

La communauté du renseignement

Notion issue du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, la communauté française du renseignement a été définie par un décret du 12 mai 2014 et révisée par un décret du 14 juin 2017. Elle est composée de six services de renseignement qui opèrent de plus en plus conjointement. Trois services dépendent du ministère des armées :

  • la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) prend en charge les activités d’espionnage et de contre-espionnage en dehors du territoire national ;
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est chargée de la sécurité des employés, des informations collectées et des installations sensibles ;
  • la direction du renseignement militaire (DRM) est dédiée au renseignement tactique et stratégique sur les théâtres d’opération militaires.

La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dépend du ministère de l'intérieur et s’occupe du contre-espionnage et de la lutte anti-terroriste sur le territoire national.

Deux services dépendent du ministère de l'action et des comptes publics :

  • la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises suspects ;
  • le traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) s’occupe des circuits financiers clandestins et suspects.

La communauté du renseignement comprend également :

  • la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) en charge du pilotage stratégique de la lutte anti-terroriste en lien avec le président de la République ;
  • l’Académie du renseignement forme le personnel des services de renseignement ;
  • l'inspection des services de renseignement évalue les politiques et les services de renseignement.

D'autres services interviennent dans le domaine du renseignement comme l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ou le service central du renseignement territorial.

Le renseignement, une politique publique

Une grande réforme du renseignement a été lancée par Michel Rocard à la fin des années 1980, elle s'est poursuivie jusqu'aux années 2000. Elle a permis de créer une communauté nationale du renseignement, juridiquement légitime et coordonnée par le président de la République.

Quelques dates-clés

Juin 2008 : le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fait du renseignement une priorité nationale

Juillet 2008 : création du Conseil national du renseignement, étape clé dans a coordination des services

2014 : création de la DGSI

Été 2015 : le plan national d'orientation du renseignement fixe les axes d'intervention des services

Juillet 2015 : la loi relative au renseignement pallie le manque d'encadrement juridique du renseignement français et définit des modalités d'action et de contrôle

2017 : recours à un coordonnateur national du renseignement.

Un cadre légal pour les activités de renseignement

Le renseignement est devenu une véritable fonction régalienne à l’instar de la défense, de la police ou bien encore de la diplomatie. La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire confie la définition des orientations en matière de renseignement au Conseil national du renseignement, formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le Conseil national du renseignement est présidé par le président de la République.

Le renseignement a pour objet de permettre aux plus hautes autorités de l'État, à la diplomatie, comme aux armées et au dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile, d'anticiper et de disposer d'une autonomie d'appréciation, de décision et d'action (Livre blanc 2008)

La loi du 24 juillet 2015 fournit un cadre légal aux pratiques de renseignement. La France était l'un des derniers États occidentaux à ne pas disposer d'un tel cadre. La loi vise à la fois à donner des moyens aux services de renseignement et à garantir la protection des libertés publiques en subordonnant le recours aux mesures de surveillance à l'autorité du pouvoir politique et à un double contrôle, celui d'une autorité indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et celui du Conseil d'État.

La loi prévoit que les services de renseignement peuvent être autorisés, par le Premier ministre, à mettre en oeuvre des techniques destinées à recueillir des renseignements pour des finalités limitativement énumérées. Les techniques mises en oeuvre peuvent être des écoutes téléphoniques, des captations d'images dans un lieu privé, des captations de données informatiques. Une décision spécifique peut également autoriser l'introduction dans un lieu privé, y compris l'habitation, afin de poser ou de retirer un dispositif de balisage ou d'enregistrement.

Les finalités pouvant justifier la mise en oeuvre de ces techniques sont les suivantes :

  • indépendance nationale, intégrité du territoire et défense nationale ;
  • intérêts majeurs de la politique étrangère, exécution des engagements internationaux de la France et prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
  • intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
  • prévention du terrorisme ;
  • prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien de groupements dissous, prévention des violences collectives ;
  • prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
  • prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

La menace terroriste a conduit à une profonde réorganisation des services de renseignement. Pour répondre à ce nouveau contexte, les services de renseignement et de sécurité ont connu des évolutions majeures :

  • le renseignement pénitentiaire, quasiment inexistant il y a encore peu, occupe une place de plus en plus importante avec le retour de djihadistes sur le territoire national et la sortie de prison de détenus radicalisés ;
  • la révolution numérique bouleverse les modalités d’action des services confrontés au défi du ciblage des données, aux cyberattaques et aux promesses de l’intelligence artificielle ;
  • le renseignement s'ouvre à la coopération européenne et internationale, la mondialisation des menaces renouvelant le rapport à l’exercice de la souveraineté.

Des moyens humains et financiers en hausse

La délégation parlementaire au renseignement souligne que les effectifs des services de renseignement ont progressé de façon significative en réponse aux nouvelles menaces. De 2014 à 2017, le nombre d'agents participant à la politique publique du renseignement est passé de 15 531 à 18 632 (+20%). Cependant, cette augmentation est plus lente que prévue et le nombre d'effectifs à recruter reste important.

De même, les crédits consacrés au renseignement ont cru d'environ 32% au cours des cinq dernières années.

Cette montée en puissance est à nuancer. Cité par le député Cornut-Gentille dans son rapport sur le projet de budget 2020 de la Défense, le directeur général de la sécurité extérieure, Bernard Émié, insiste sur le fait que les moyens humains et budgétaires du renseignement extérieur français sont relativement limités par rapport à ceux de pays comparables. "Ils sont, par exemple, inférieurs à ceux du Service fédéral du renseignement allemand, et très largement inférieurs à ceux des services britanniques, où le seul GCHQ (Government Communications Headquarters), consacré au renseignement électronique, emploie 10 000 personnes pour une budget de 1,4 milliard de livres. Les services américains sont hors échelle avec 17 agences. La NSA (National Security Agency) emploie à elle seule 30 000 agents".

Face au nombre croissant d’individus faisant l’objet de signalements et des 20 000 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), certains experts estiment le nombre d’agents insuffisant pour élargir le dispositif des services du renseignement français.

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