Urgence sanitaire et confinement : quel impact sur les droits des travailleurs ?

Chômage partiel, télétravail, absence pour garde d'enfants, présence imposée dans certains secteurs, les mesures de confinement ont eu des répercussions sociales importantes sur les salariés. Si certains ont pu bénéficier d'aides financières, d'autres catégories de travailleurs ont été moins protégées.

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Dans la lettre du 14 mai 2020 de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) analyse l’impact des mesures prises contre le COVID-19 sur les droits des travailleurs. Les inégalités qui existaient déjà se sont accentuées pendant le confinement et de nouvelles vulnérabilités sont apparues.

Une augmentation des inégalités

Les salariés n’ont pas toujours été bien protégés et le confinement a accentué les inégalités déjà existantes, selon l’Observatoire. En effet, le recours au télétravail a concerné essentiellement les cadres (68 %) et peu d’employés (32%) et d’ouvriers (4%). Présents sur le lieu de travail et dans les transports, ces derniers ont été les plus exposés aux risques de contamination. Les ouvriers ont également subi les plus fortes baisses de salaires (42% d'entre eux, contre 16% des cadres), aggravant ainsi les inégalités sociales déjà existantes.

Les personnes pouvant travailler à domicile n'ont pas bénéficié pour autant de conditions de travail toujours satisfaisantes. La mise place rapide, imposée et non préparée du télétravail a engendré un travail "en mode dégradé" (absence de matériel et de procédure adaptées, mais aussi de formation et d'accompagnement). S'ajoutent à cela, des obstacles pour concilier vie professionnelle et vie familiale avec le non-respect des horaires de travail, des congés et le risque d'hyperconnectivité (travail le soir, le week-end). Ces conditions de travail ont généré d’importants risques psychosociaux.

La crise sanitaire a également creusé les inégalités femmes/hommes :

  • les femmes exercent souvent des métiers très exposés (90% des infirmières sont des femmes) ;
  • elles ont eu à mener de front le télétravail, la garde des enfants et le suivi scolaire ;
  • elles connaissent des difficultés financières et sociales plus importantes, surtout pour les familles monoparentales.

Des aides insuffisantes pour certains travailleurs

Si le gouvernement a mis en place des aides financières destinées aux travailleurs, certaines catégories ne sont pas pour autant protégées : 

  • les travailleurs non déclarés (service à domicile, BTP, etc.) ;
  • les intérimaires ou les personnes en contrats courts ;
  • les travailleurs indépendants (les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas du chômage partiel ni d'indemnisation pour garde d'enfants) ;
  • les professions libérales (avocats sans activité) ;
  • les très petites entreprises.

L'Observatoire de l’état d’urgence sanitaire souligne par ailleurs que les jeunes de moins de 25 ans travailleurs précaires ou en période d’essai ne bénéficient ni de l’assurance chômage ni de prestation sociale.

Enfin, dans son avis sur l'État d'urgence sanitaire et l'État de droit en date du 28 avril, la CNCDH rappelle l'importance en particulier pour :

  • renforcer le dialogue social dans les entreprises et les contrôles de l’Inspection du travail dans tous les secteurs d’activité ;
  • réaliser des études sur les conséquences psychosociales et économiques, pour les travailleurs, des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire et leurs conséquences sur les inégalités femmes-hommes.