Installation des conseils municipaux élus au premier tour : le décret est paru

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

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Lors du premier tour des élections municipales qui a eu lieu le 15 mars 2020, l'élection a été acquise dans plus de 30 000 communes. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques.

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C'est au cours de cette réunion que le maire est élu.

 

Les recommandations sanitaires pour la réunion des conseils municipaux

Le conseil scientifique COVID-19 a remis son avis au gouvernement le 8 mai 2020. Il y formule ses recommandations pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux.

Dans le cadre du déconfinement, le critère d’occupation des espaces ouverts au public est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans un lieu fermé. Le conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux. En conséquence, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu (salle des fêtes, gymnase municipal...) que
la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite.

Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, le conseil propose :

  • une réunion à huis-clos ;
  • l’abaissement du quorum pour valider l'élection du maire et de ses adjoints ;
  • le recours à la procuration (un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations) ;
  • un ordre du jour limité pour réduire le plus possible la durée de la réunion d’installation.

En plus des gestes barrières et des règles de distanciation physique, le conseil recommande le port du masque par tous les conseillers municipaux.