Adultes encadrant des mineurs : systématiser le contrôle d’honorabilité

S’assurer de l’honorabilité des personnes exerçant une activité au contact habituel d’enfants : tel est l’objectif du plan d’action lancé le 5 février 2020 par la garde des Sceaux, en présence de la ministre des Sports et du secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance.

2 minutes
Contrôler les antécédents judiciaires de toutes les personnes encadrant des mineurs © Halfpoint - stock.adobe.com

Exposée dans un dossier de presse concernant le plan d'action sur les contrôles d'honorablité, cette mesure vise à garantir, avant le recrutement de ces personnes et au cours de leur carrière, la consultation systématique du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Protéger les mineurs de personnes potentiellement dangereuses

Le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance a présenté en novembre 2019 un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ses 22 mesures visent à protéger chaque enfant au sein de sa famille et vis-à-vis des adultes qu’il est amené à côtoyer à l’école ou lors d’activités. Le plan préconise notamment de contrôler les antécédents judiciaires de toutes les personnes encadrant des mineurs, à titre professionnel ou bénévole.

La mission d’audit et d’appui aux ministères et collectivités territoriales concernés que la ministre de la Justice a engagée en février 2020 a pour but de mobiliser l’ensemble des acteurs afin de mieux protéger les enfants.

La consultation obligatoire du FIJAIS

Créé par une loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est utilisé depuis juin 2005. Il recense les personnes condamnées pour :

  • agression sexuelle, en particulier sur des mineurs ;
  • atteinte grave aux personnes.

84 405 personnes étaient inscrites dans ce fichier au 31 décembre 2019. La durée d’inscription varie de dix à trente ans, en fonction de la gravité de l’infraction et de l’âge de son auteur au moment de l’inscription.

Le FIJAIS peut être consulté par des agents habilités de diverses administrations : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale et jeunesse, sports, enseignement supérieur, agences régionales de santé. Les collectivités territoriales (régions, départements et mairies) y ont aussi accès par l’intermédiaire du préfet.

Deux ministères appliquent déjà cette procédure :

  • le ministère des Sports : il vérifie chaque année l’honorabilité des 170 000 éducateurs professionnels et va étendre cette action aux bénévoles, aux arbitres et aux maîtres-nageurs sauveteurs ;
  • le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : un million d’agents ont fait l’objet d’un contrôle depuis 2016 (lorsque celui-ci est positif, des sanctions disciplinaires sont prononcées).