Aides sociales : le bilan des rendez-vous des droits de la CAF

De nombreuses personnes en difficulté ne perçoivent pas d’aides sociales alors qu'elles pourraient en bénéficier. Pour lutter contre ce phénomène de non-recours, les rendez-vous des droits proposés par la CAF ont été élargis aux demandeurs d'emploi.

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Rendez-vous des droits. Personne remplissant des formulaires.
À des fins d’évaluation, ce sont 25 000 demandeurs d’emplois qui ont été contactés et près de 5 500 qui ont été reçus en entretien. © jozsitoeroe - stock.adobe.com

Les rendez-vous des droits (RVDD) ont été lancés en 2014 pour lutter contre le non-recours aux aides sociales, dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Les caisses d’allocations familiales (CAF) proposent aux personnes en situation de précarité un entretien personnalisé pour faire le point sur les droits auquel elles peuvent prétendre. Il peut s'agir d'aides attribuées par la CAF ou par d'autres organismes comme l'assurance Maladie ou Pôle Emploi.

Fin 2017, ce dispositif a été élargi aux demandeurs d'emploi avec de faibles ressources. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), cette initiative aurait permis d'augmenter de manière significative le recours aux prestations sociales. 

Un dispositif efficace pour les chômeurs en fin de droits

Ce sont près de 25 000 demandeurs d’emplois en début ou fin de droit qui ont été contactés par les CAF de France métropolitaine. 21,3% des personnes invitées ont bénéficié d’un rendez-vous des droits (entretien téléphonique ou physique). Les participants avaient 37,5 ans en moyenne et étaient majoritairement des femmes (52%).

Cette participation aux rendez-vous a augmenté de 8,4% la part des personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois. Le dispositif a eu un effet bénéfique sur le recours aux prestations sociales, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les allocations logement. Cela est dû principalement aux demandeurs d’emploi en fin de droit.

En revanche, il n'y a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non versées par les CAF, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’aide complémentaire à la santé (ACS).

49% des bénéficiaires n'ont pas effectué de démarches après le rendez-vous

L’impact positif du rendez-vous des droits tient en grande partie à l’accompagnement réalisé par les CAF pendant l'entretien. Ainsi, 45% des bénéficiaires ont ouvert un nouveau droit lorsqu'un agent les a aidés à entamer des démarches, et 35% lorsqu'ils ont simplement été informés.

La moitié des bénéficiaires n’ont pas rempli de demande pour une aide sociale, ni pendant ni après le rendez-vous. La complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives sont les raisons les plus fréquemment évoquées. 16% des bénéficiaires ont déclaré qu'ils n'en voyaient pas l'utilité.