Brexit : un report au 31 janvier 2020 accepté par l'Union européenne

Les 27 pays de l’Union européenne ont accepté de reporter la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Brexit devrait intervenir au plus tard le 31 janvier 2020.

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L'accord négocié par Boris Johnson doit encore être voté par le Parlement britannique © lazyllam - Stock-adobe.com

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) était initialement prévu le 29 mars 2019. Il a été reporté une première fois au 12 avril, puis une deuxième fois au 31 octobre 2019, le Parlement britannique ayant rejeté, à la fois, l'accord de retrait négocié avec l'UE par la Première ministre Theresa May et une sortie de l'UE sans accord (no deal).

Un nouvel accord négocié par le Premier ministre Boris Johnson

Le successeur de Theresa May, Boris Johnson, a négocié un nouvel accord de retrait de l'UE validé par le Conseil européen du 17 octobre 2019. Cet accord est accompagné d'une déclaration politique qui fixe le cadre des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Le nouvel accord reprend l'essentiel des dispositions de l'accord négocié par Theresa May. La principale nouveauté est la création d'un régime dérogatoire pour l'Irlande du Nord qui continuerait à respecter certaines règles du Marché unique et à appliquer le code des douanes européen pour les produits susceptibles d'entrer sur le marché européen. Il n'y aurait pas de contrôles douaniers entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Une frontière serait cependant instaurée en mer d'Irlande pour certains produits qui transitent entre l'Irlande du Nord et le Royaume-Uni.

Le Parlement britannique ayant voté un amendement qui impose l'adoption de toutes les lois nécessaires au Brexit avant de sortir effectivement de l'UE, le Premier ministre a été contraint de demander à l'UE un nouveau report.

Dans un communiqué de presse du 29 octobre 2019, l'UE accepte formellement ce report

Un accord non négociable

Le Royaume-Uni a donc jusqu'au 31 janvier 2020 pour ratifier l’accord de sortie tel qu’il existe. Les termes de l’accord  tels qu’ils ont été définis le 17 octobre devront être acceptés dans leur entier. En cas de rejet du texte par le Parlement britannique, la Commission européenne a averti, par la voix de sa porte-parole, Mina Andreeva, qu'elle se refusait à toute renégociation. En revanche, en cas de ratification de l’accord avant la date fatidique, le Royaume-Uni pourra quitter l’UE le 30 novembre ou le 31 décembre 2019. Les 27 de l’UE ont par ailleurs exigé la nomination d’un commissaire européen britannique.

L'organisation d'élections anticipées au Royaume-Uni en décembre 2019 pourrait cependant rebattre les cartes d’une échéance au 31 janvier 2020.