Bien-être animal : une préoccupation croissante

Longtemps restés figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l’homme à l’animal n’ont cessé d’évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le code civil leur attribue la qualité d’être sensible, un statut juridique plus protecteur.

11 minutes

La protection animale en France

Une évolution du statut juridique des animaux

En France, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses.

En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.
Le concept était déjà inscrit dans le code rural depuis la loi de 1976, mais sa portée symbolique se trouve élargie par son intégration dans le code civil. L’animal reste un "objet de droit", un objet que l'on peut posséder ou utiliser. Mais sa sensibilité le place au-dessus des objets non-vivants.

Pour les associations de protection des animaux, il s’agit d’une modification importante du statut juridique, première marche vers une reconnaissance des animaux comme des "sujets de droit", des personnes reconnues par le droit français.

Cette définition permet un rapprochement avec la reconnaissance d’une "sentienceanimale, terme anglais utilisé par les éthologues pour désigner un être conscient capable de percevoir et de ressentir des émotions.

La maltraitance animale punie par la loi

La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques, les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Pour les animaux d’élevage, elle renvoie à des décrets le soin de déterminer les mesures propres à assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les utilisations abusives ainsi que les souffrances lors du parcage, du transport ou de l’abattage. De même, elle précise que l’utilisation des animaux à des fins scientifiques doit être limitée "aux cas de stricte nécessité".

Des sanctions pénales en matière de maltraitance sont prévues par le code pénal et par le code rural et de la pêche maritime.

Le code pénal sanctionne les sévices graves ou de nature sexuelle et les actes de cruauté de nature intentionnelle commis sur les animaux. L’abandon d’un animal domestique est ainsi assimilable à un acte de cruauté. Une personne qui abandonne son animal lors d’un départ en vacances peut être condamnée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En 1998, la Cour d’appel de Paris a jugé que laisser son chien agoniser avant de mourir constituait un acte de cruauté.

En 2014, un an de prison a été requis par un tribunal de grande instance contre un homme qui avait violemment lancé un chat contre un mur. Le procureur de la République avait dénoncé une "perversité sadique".

En 2015, la Cour de cassation a considéré qu’une infraction était constituée lorsqu'un propriétaire laissait des animaux dans un pré sans nourriture ni abreuvement, même en l’absence de sévices ou d’actes de cruauté́ accomplis volontairement.

La protection animale en Europe et dans le monde

Le droit européen

En 1987, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie vise de façon générale à promouvoir et assurer le bien-être des animaux domestiques.

Dix ans plus tard, un protocole annexé au Traité d’Amsterdam décrit l’animal comme un être sensible pour lequel la mise en œuvre de la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche doit prendre en compte ses exigences de bien-être.

Depuis 2010, la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe un cadre à l’expérimentation sur des animaux.

Pour des raisons éthiques, l’expérimentation sur les grands singes (gorilles, chimpanzés et orangs-outans) n'est autorisée dans l'UE qu'en cas de recherches visant à la préservation des grands singes ou bien lorsque "des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent" et qu'il n'existe aucune autre méthode alternative.

Le 11 mars 2013, la Commission européenne a interdit l’expérimentation animale dans l'UE pour les cosmétiques, déjà partiellement interdite depuis 2004.
Selon le Parlement européen, 80% des pays dans le monde autorisent encore ces expérimentations. Le 3 mai 2018, les députés européens ont voté en faveur d'une interdiction mondiale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques d'ici 2023, appelant à une convention de l'ONU.

Des exemples étrangers

L’Équateur inscrit, dès 2008, dans sa Constitution, la possibilité d’agir en justice au nom de la nature ou de l’un de ses éléments. Une action en justice peut être menée par tout citoyen contre une personne qui pollue une rivière ou éradique une espèce. L’article 71 dispose : "la nature […] a le droit au respect intégral de son existence, au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux[…]".

Fin 2014, un orang-outan est reconnu comme sujet de droit par la justice argentine. Il bénéficie du droit fondamental d’être libre. Le statut de personne non-humaine lui est accordé, en vertu de son appartenance au patrimoine culturel.

En 2015, la Nouvelle-Zélande a adopté un amendement à l'Animal Welfare Act, une loi de 1999 sur le bien-être animal, pour reconnaître officiellement tous les animaux comme des êtres sensibles ("sentient beings").

Ces exemples montrent qu’il n’y a pas d’interdit juridique à qualifier un être non-humain de personne. Le droit français reconnaît d’ailleurs la personnalité morale à des entreprises ou associations.

Le bien-être animal : une préoccupation croissante

Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, le bien-être animal repose sur 5 principes :

  • ne pas souffrir de faim, de soif et de malnutrition ;
  • ne pas souffrir de stress physique et thermique ;
  • être indemne de douleurs, de blessures et de maladies ;
  • avoir la possibilité d’exprimer les comportements normaux de son espèce ;
  • être protégé de la peur et de la détresse.

La France compte plus d’animaux d’élevage que d’habitants, soit près de 50 millions de poules pondeuses (selon l’association L214) et 20 millions de vaches. Ces animaux intégrés dans des filières de production industrialisées interrogent sur les modes de consommation alimentaires et sur la façon de considérer les autres espèces.

Outre la question des abattoirs, l’élevage des poules en batterie ou des lapins en cage, mais aussi les traitements infligés aux cochons (castration à vif des porcelets, coupe des queues de cochon) occupe la scène médiatique.

Pour des abattoirs plus humains

En 2016, la diffusion, par l’association L214, de vidéos montrant des mauvais traitements sur les animaux dans des abattoirs choque l’opinion. Ces images contribuent à renforcer la préoccupation de la société en faveur du bien-être des animaux d’élevage, y compris en cours de transport ou au moment de la mise à mort.

Une commission d’enquête sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français est créée à l’Assemblée nationale. Son rapport montre que la souffrance animale n’y est pas suffisamment prise en compte. S’appuyant sur les propositions du rapport, l’Assemblée nationale avait voté en première lecture, en janvier 2017, une proposition de loi prévoyant l’installation obligatoire de caméras dans tous les abattoirs. Le texte n’a cependant pas été adopté.

La loi sur l'agriculture et l'alimentation (EGalim), promulguée le 30 octobre 2018, a instauré plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale, notamment la mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs, mais "à titre expérimental et sur la base du volontariat". L'article 71 prévoit l'expérimentation d'un "dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort" dans les abattoirs volontaires, pour une durée de deux ans.

Les exploitants doivent également désigner un responsable de la protection animale dans chaque abattoir (article 70) pour s’assurer que les procédures relatives au bien-être des animaux sont correctement mises en œuvre. Ce salarié bénéficiera de la protection du statut de lanceur d’alerte défini dans la loi du 9 décembre 2016.

La loi EGalim étend le délit de maltraitance animale aux abattoirs et au transport d'animaux vivants (article 67) et double les peines encourues qui passent de six mois à un an d'emprisonnement, assorties d'une amende de 15 000€.

Vers une fin de l'élevage des poules en cage ?

La France est le premier pays producteur d'œufs en Europe avec 14,9 milliards d’œufs pondus en 2017.

Depuis le 1er février 2019, la loi EGalim interdit la mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cages (article 68).
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de ne plus produire d’œufs issus de l’élevage en batterie d’ici à 2022 a été réaffirmée par le ministre de l’agriculture au début de l’année 2018. Cet engagement ne concerne pas les produits transformés à base d'œufs. 

De leur côté, les grands groupes agroalimentaires ont annoncé qu'ils allaient augmenter le nombre d’œufs issus de poules élevées en plein air. Pour la première fois, les œufs issus d'élevage au sol ou en plein air ont représenté plus de la moitié des œufs vendus dans les grandes surfaces (51,8%) en 2018. Les 48,2% restants étaient des œufs standards issus d'élevage en cage. La consommation des œufs de poules élevées au sol a progressé de 15,8 %, celle du bio de 12,4% et du plein air de 6,3%, quand celle des élevages en cage a reculé de 3,4% sur un an.

L’évolution de la relation à l’animal

L’évolution du droit de la protection animale est une réponse à des attentes sociétales nouvelles en matière de bien-être animal.

63 millions d’animaux de compagnie

Plus de 63 millions d’animaux de compagnie sont comptabilisés en France. Ils étaient 26 millions en 1988 (Insee). Un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie.

Les chats, au nombre de 13,5 millions, sont préférés aux chiens (7,3 millions), loin derrière les 32,7 millions de poissons comptés dans l’étude réalisée en 2016 par la Fédération des fabricants d’aliments préparés pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers. Il faut ajouter 3,4 millions de rongeurs (hamsters, mulots, rat, souris) et près de 6 millions d’oiseaux (perruches, perroquets, etc.).

L’animal de compagnie est ainsi défini par le Code rural (art. L. 214-6) : "animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément".

La prise en compte du bien-être animal conduit de nombreux consommateurs à modifier leurs comportements alimentaires. Outre un attrait croissant pour les filières plein air ou la filière agriculture biologique, certains décident de réduire volontairement leur consommation de viande ou de protéines animales. Les végétariens et les végétaliens ne consomment aucune chair animale. Parmi les végétaliens, les Vegans s’engagent expressément dans la défense de la cause animale et refusent tout produit d’origine d’animale comme le miel ou le cuir.

Au-delà des comportements alimentaires, les critiques se font de plus en plus fortes contre les cirques qui proposent des numéros avec des animaux sauvages. Dans un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d’Amis, 67% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Les delphinariums et les parcs zoologiques sont également dénoncés par les militants de la cause animale.

De même, un mouvement politique défendant l’antispécisme a été créé en 2016 en France. L’antispécisme rejette l’idée selon laquelle une espèce (en l’occurrence l’espèce humaine) est supérieure à une autre et aurait le droit de vie et de mort et d’exploitation sur une autre. Les antispécistes militent pour la fin de l’exploitation de l’animal par l’homme.

Par ailleurs, des chercheurs s’interrogent sur la question du travail animal. Un chien d’aveugle ou de berger travaille-t-il ? Si oui, quels sont alors leurs droits ? Selon la sociologue Jocelyne Porcher, "la question du travail animal est un bon outil pour penser de façon plus large la place des animaux dans nos sociétés. Elle permet aussi d’opposer des arguments aux mouvements qui réclament aujourd'hui la disparition pure et simple de tous les animaux de la société – animaux de compagnie compris – pour cause d’exploitation par l’homme. Voir l’animal comme un partenaire de l’homme jette une autre lumière sur cette question".