Collectivités territoriales

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Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de...

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.
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Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les...

Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.
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Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement.
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Taxe foncière : des disparités entre les territoires

La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. La somme perçue par les collectivités locales est de 495 euros par habitant en moyenne en 2018.
Fiche thématique

Que sont les cadres d'emplois ?

Fiche thématique

Que sont les centres de gestion ?

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EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires en...

Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.