Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

En bref

Accès aux services publics en milieu rural : les préconisations de...

Quelle est l’offre de services publics dans les territoires ruraux ? Comment l’améliorer ? Qui doit décider ? La Cour des comptes répond à ces questions dans un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
Eclairage

Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie

Avec la départementalisation entreprise depuis la loi du 19 mars 1946, la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigés en départements français. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 marque un tournant avec la création des collectivités d’outre-mer.
Eclairage

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
En bref

Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement.
En bref

Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination

Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018.
En bref

Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016.
En bref

Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre...

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018.
En bref

RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément...

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique.
En bref

Action publique : le Conseil d'État encourage la prise de risque

Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d'État s'intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action publique plus audacieuse".
En bref

Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement

Le 24 juillet 2018, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d'euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l'investissement est en hausse.
En bref

Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de...

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.
En bref

Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les...

Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.