Collectivités territoriales

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Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Quiz

Quiz. Le maire et la commune

A quel âge peut-on devenir maire ? Qui élit le maire ? 10 questions pour tester vos connaissances sur le maire et la commune en France.
Eclairage

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
Carte

Découpage administratif de la France : les régions

Carte du découpage administratif de la France : les régions, les régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Eclairage

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Plusieurs lois successives ont accompagné le développement de l’intercommunalité et rencontré un réel succès.
Eclairage

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13.
Eclairage

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.