Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Loi

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes...

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.
Quiz

Quiz. Le maire et la commune

A quel âge peut-on devenir maire ? Qui élit le maire ? 10 questions pour tester vos connaissances sur le maire et la commune en France.
Eclairage

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
Carte

Découpage administratif de la France : les régions

Carte du découpage administratif de la France : les régions, les régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Eclairage

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Plusieurs lois successives ont accompagné le développement de l’intercommunalité et rencontré un réel succès.