Collectivités territoriales

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Eclairage

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
Dossier

La France des outre-mer

L’outre-mer français est à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social.
Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire.
En bref

Nouvelle-Calédonie : nouvelle étape dans la préparation du référendum...

Le 17e comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 27 mars 2018. Il marque une nouvelle étape dans la préparation du référendum d'autodétermination qui va être organisé en Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a fixé la date du référendum au 4 novembre 2018.
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Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016.
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Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement.
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Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les...

Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.
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Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de...

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.
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Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination

Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018.
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Action publique : le Conseil d'État encourage la prise de risque

Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d'État s'intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action publique plus audacieuse".
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RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément...

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique.
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Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
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Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre...

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018.