Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Eclairage

Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).
Infographie

Les métropoles

En bref

Comment mieux assurer la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel...

D’ici 2020, la chaîne de télévision France Ô devrait être supprimée au profit d’une nouvelle plateforme numérique donnant plus de visibilité aux outre-mer. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public. Deux rapports présentent des propositions alternatives.
Fiche thématique

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

En bref

Métropoles : la mise en œuvre des coopérations interterritoriales

Dans le Pacte État-métropoles, chaque métropole s’engage à contribuer à renforcer les coopérations avec les territoires environnants. Une étude réalisée conjointement par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) établit un recensement des coopérations mises en place.
Fiche thématique

Que sont les communes nouvelles ?

Eclairage

Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie

Avec la départementalisation entreprise depuis la loi du 19 mars 1946, la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigés en départements français. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 marque un tournant avec la création des collectivités d’outre-mer.
Eclairage

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
En bref

Accès aux services publics en milieu rural : les préconisations de...

Quelle est l’offre de services publics dans les territoires ruraux ? Comment l’améliorer ? Qui doit décider ? La Cour des comptes répond à ces questions dans un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
En bref

Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination

Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018.