L'ordre des médecins

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Présentation

Le rôle des ordres, organismes privés chargés d’une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l’ordre des médecins n’a que peu  progressé en matière de gestion et de tenue des comptes depuis 2011, les principales recommandations de la Cour en la matière n’ayant pas été mises en œuvre. Des ressources importantes et une insuffisance de contrôle par le Conseil national de la gestion locale en dépit de ses obligations, ont favorisé les désordres comptables et une gestion dispendieuse (I).

En matière disciplinaire et juridictionnelle notamment, la situation constatée il y a près de 20 ans, marquée par une grande hétérogénéité ainsi que par des carences dans le traitement des plaintes adressées à l’ordre et dans la qualité de leur transmission aux chambres disciplinaires, n’a guère évolué (II).

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111571235

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 188 page(s)

Format : Français

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