Ville - Territoires

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la ville et les territoires

En bref

Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l’urgence au...

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d’entretien de ces ouvrages.
En bref

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de...

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.
Eclairage

Égalité et citoyenneté : qu’a changé la loi du 27 janvier 2017 ?

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s’agit de la dernière grande loi du quinquennat de François Hollande.
En bref

Adolescents sans logement : une enquête et des recommandations pour...

L’enquête souligne les effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents placés dans ces situations.
Loi

Ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant...

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) encourage le développement de la vente de logements sociaux. La vente de logements HLM est considérée comme un outil d’optimisation des capacités financières des organismes HLM.
Dossier

Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain...

Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
En bref

Accès aux services publics en milieu rural : les préconisations de...

Quelle est l’offre de services publics dans les territoires ruraux ? Comment l’améliorer ? Qui doit décider ? La Cour des comptes répond à ces questions dans un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
En bref

Mal-logement : la situation dans l'Union européenne

La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars 2018, leur troisième rapport sur le mal-logement en Europe. Plus de 10 millions de ménages seraient privés de logement, 35 millions occuperaient un logement surpeuplé.
En bref

Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.