Ville - Territoires

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Dossier

Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain...

Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
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Accès aux services publics en milieu rural : les préconisations de...

Quelle est l’offre de services publics dans les territoires ruraux ? Comment l’améliorer ? Qui doit décider ? La Cour des comptes répond à ces questions dans un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
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Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités...

Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports.
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Mal-logement : une recrudescence de logements surpeuplés

Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement et quelques 12,1 millions de personnes sont fragilisées par leurs conditions de logement. Le rapport souligne aussi une résurgence du surpeuplement des logements.
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Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur...

Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement.
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Mal-logement : la situation dans l'Union européenne

La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars 2018, leur troisième rapport sur le mal-logement en Europe. Plus de 10 millions de ménages seraient privés de logement, 35 millions occuperaient un logement surpeuplé.
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Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les...

Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ?
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Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme...

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
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Droit au logement opposable : les chiffres de 2017

La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne.
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Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d'habitat en...

Publié le 2 mai 2018, le 12ème rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de mal-logement. Il met en lumière l'importance des connaissances du mal-logement pour mieux appréhender la persistance de la pauvreté et de l'exclusion.
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Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future...

Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit "Loi Elan", qui seraient de nature à mettre en cause certains "piliers" du droit au logement.
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Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.