Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

Date de remise :

Auteur(s) : Christian de Perthuis

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Ministère de l'Économie et des Finances

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Présentation

Ce rapport présente le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre de fonctionnement du Comité pour la fiscalité écologique et détaille les avis et propositions concernant la préparation de la Loi de finances 2014 : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française - fiscalité et artificialisation des sols - écart de taxation entre le gazole et l'essence - opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes, etc.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 408 pages

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