Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 1

 Avant-propos 
 Introduction

Chapitre 1 - Les questions sociales

1. Le constat
1.1. L’emploi : une quasi-stagnation, du moins apparente, de 2000 à 2005
1.2. Les salaires : un coût unitaire de l’heure de conduite élevé pour des salaires modérés
1.3. Les horaires de travail : une situation paradoxale

 2. Les principales analyses
2.1. Les facteurs expliquant la stagnation de l’emploi de 2000 à 2005
2.2. La nécessité de redéfinir la notion de temps de travail
2.3. La création d’un statut européen du travail mobile
2.4. Un dialogue social qui reste difficile
2.5. Une convention collective de plus en plus obsolète
2.6. Une image de la profession dégradée
2.7. La formation : un dispositif jugé satisfaisant mais confronté à plusieurs défis
2.8. La mesure du temps de conduite et le chronotachygraphe numérique
2.9. La fragilité juridique de la réglementation sociale

Chapitre 2 - Les questions économiques

 1. Le constat
1.1. Le TRM, élément majeur du système économique français et européen
1.2. La route, un mode de transport qui irrigue les territoires
1.3. La structure de la profession et des marchés du transport
1.4. La formation des prix et des coûts
1.5. La part du marché du TRM français à l’international

 2. Les principales analyses
2.1. Les déterminants de la compétitivité : un élément principal, le coût de l’heure de conduite et quelques éléments secondaires
2.2. Le cabotage : une notion à préciser dans le sens des propositions de la Commission européenne
2.3. La question de la concurrence fiscale entre pays européens
2.4. La régulation économique du secteur : de la nécessité de l’intervention publique
2.5. Une nécessaire révision de la chaîne contrôle-sanction
2.6. L’amélioration de la sous-traitance : vers une plus grande responsabilité des donneurs d’ordre
2.7. La compétitivité retrouvée de nos ports peut être créatrice de valeur ajoutée et d’emplois
2.8. La logistique : une opportunité d’accroître la valeur ajoutée du TRM
2.9. Faut-il favoriser le regroupement des entreprises ?

Chapitre 3 - Les questions environnementales

 1. Le constat
1.1. Une pollution atmosphérique en diminution
1.2. Le bruit : une réalité complexe
1.3. La sécurité routière : une préoccupation essentielle
1.4. Les émissions de gaz à effet de serre sont en augmentation constante

2. Les principales analyses
2.1. L’insécurité routière : une plus grande sévérité dans le contrôle des vitesses
2.2. Lutte contre le changement climatique : au-delà des incertitudes sur les objectifs, une action résolue et pérenne est nécessaire
2.3. L’intervention des pouvoirs publics : le recours au marché, à la taxation, aux labels ou l’utilisation d’objectifs réglementaires ?
2.4. Les espoirs liés à la recherche du report modal
2.5. Les innovations technologiques peuvent réduire sensiblement les émissions
2.6. Les comportements et l’organisation des flux : un gain possible significatif
2.7. Une tentative de chiffrage : un véritable plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier de marchandises est nécessaire

Chapitre 4 - Conclusions et recommandations

 1. Le diagnostic du secteur et les principes d’une nouvelle régulation
 1.1. Un secteur fondamental au bon fonctionnement de l’économie qui doit faire face à des défis majeurs
 1.2. Des constats inquiétants : baisse de l’emploi, perte de la compétitivité, augmentation des émissions de GES et mauvaise image des poids lourds
 1.3. Les principes d’une régulation durable
 
 2. Les principales recommandations
 2.1. Adopter une régulation durable du transport routier de marchandises
 2.2. Favoriser la compétitivité et réduire les écarts de coûts
 2.3. Réguler la concurrence
 2.4. Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
 2.5. Contribuer à une amélioration de la livraison des marchandises en ville
 2.6. Favoriser la cohabitation entre les véhicules particuliers et les poids lourds sur le réseau interurbain
 2.7. Se donner les moyens d’une amélioration de l’image du transport routier de marchandises
 2.8. Contribuer au lancement, par la profession et les partenaires sociaux, d’une réflexion commune sur l’avenir à moyen terme

Annexes
Annexe 1 - Lettre de mission
Annexe 2 - Composition de la mission et des quatre groupes de travail
Annexe 3 - Avis et commentaires des membres de la mission
Annexe 4 - Contrat de progrès pour le TRM
Annexe 5 - Le transport routier de marchandises dans les pays voisins
Annexe 6 - Une tentative de projection 2015-2020 des trafics, des emplois et des émissions de CO2
Annexe 7 - Bibliographie
Annexe 8 - Glossaire