Rapport d'information (...) sur la crise du logement

Dans son rapport, la Commission des affaires économiques dresse la liste des principaux symptômes révélateurs de la crise du logement :

• chute des volumes de la construction neuve, avec une réduction de 20 % à 30 %, au plus bas depuis 1995 ;
• forte baisse des transactions dans l'ancien, de l'ordre de 22 % représentant la plus forte baisse sur un an observée depuis 50 ans ;
• baisse de plus de moitié, en 18 mois, de la production de crédits à l'habitat ;
• effondrement des offres de location longue durée ;
• ampleur du "mal-logement", avec plus de 4 millions de personnes concernées dont 1 million privées de logement personnel.

L'origine en est ancienne :

• effet inflationniste de l'environnement financier : les taux bas mis en place par les banques centrales pour soutenir la croissance et l'économie ont conduit à une explosion des prix de l'immobilier (sur les 25 dernières années, les prix ont été multipliés par plus de deux) ;
• forte détérioration de la rentabilité locative ;
• difficulté de la construction neuve à suivre la demande soutenue de logements ;
• changement de regard sur "l'acte de construire" au nom de l'écologie et de la préservation du cadre de vie.

Des causes de moyen terme sont également identifiées :

• réduction de l'appui financier aux bailleurs sociaux ;
• réduction du soutien de l'État aux particuliers investisseurs ou primo-accédants ;
• suppression de la taxe d'habitation, mettant fin au lien structurant entre les ressources de la commune, la population et le logement ;
• objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), exclusion des passoires thermiques.

En conséquence, la Commission des affaires économiques propose quatre groupes de mesures :

• mettre un terme à l'attrition du marché locatif ;
• relancer l'accession à la propriété ;
• soutenir l'investissement locatif réalisé par les particuliers ;
• relancer le logement social par un financement exceptionnel des bailleurs.