Audit de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en oeuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa déclinaison dans les services déconcentrés. La mission constate en premier lieu l’absence d’analyse formalisée de maîtrise des risques et donc de grille d’analyse. La mission considère toutefois globalement que la politique conduite permet d’assurer une sécurité très correcte de ce type d’ouvrages, mais n’a pas été en mesure de disposer d’éléments objectifs permettant de l’assurer et de mesurer son évolution dans le temps. Elle souligne trois risques susceptibles de mettre en danger les personnes et les biens, qui apparaîtraient clairement dans une analyse formalisée :

  • le nombre significatif d’ouvrages préoccupants et de classe C dont les gestionnaires sont défaillants;
  • un grand gestionnaire (Voies navigables de France –VNF-), dont une délégation régionale n’a pas pris la mesure de ses responsabilités en matière de contrôle de ses ouvrages;
  • l’agrément des bureaux d’études est insuffisant pour garantir un niveau de prestation conforme aux attentes; cela déstabilise les petits gestionnaires qui n’ont pas les compétences techniques de base pour gérer leurs ouvrages. 

La mission formule quatorze recommandations pour améliorer la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 135 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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