L’institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et l’institut d’émission d’outre-mer (IEOM) Exercices 2001-2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) sont des organismes chargés de missions de politique monétaire respectivement dans les départements d'outre-mer et les collectivités du Pacifique. L’IEDOM met en œuvre, pour le compte de la Banque de France, les missions de banque centrale dans les départements d’outre-mer, dont la monnaie est l’euro, tandis que l’IEOM assure le rôle de banque centrale dans les collectivités d’outre-mer, dont la monnaie est le franc Pacifique. Jusqu'au récent changement de statut de l'IEDOM, ils avaient un destin commun, partageant le même siège, les mêmes organes de gouvernance interne et formaient avec l’Agence française de développement une unité économique et sociale.
Désormais, le plan stratégique des instituts s'inscrit dans la perspective d'une intégration croissante de l'IEDOM à la Banque de France. Si les moyens de l’IEDOM sont mieux maîtrisés depuis le début des années 2010, la baisse programmée des revenus de l'institut doit l'inciter à poursuivre la réduction de ses coûts d'exploitation.
L'IEOM doit quant à lui se confronter à une modernisation, en particulier de ses instruments de politique monétaire, qui n'a été entreprise que trop tardivement, même si le mouvement semble désormais bien enclenché. Malgré des moyens moins importants que ceux de l'IEDOM, les résultats de l'IEOM sont régulièrement bénéficiaires. L'État doit donc continuer à ajuster la rémunération de son compte d'opérations, pour l'inciter à la maîtrise des coûts.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 

1 ORGANISATION, GOUVERNANCE ET PILOTAGE 

1.1 Les organes de gouvernance 
1.1.1 Le conseil général de l’IEDOM et le comité de liaison 
1.1.2 Le Président, le directeur et les comités de direction

1.2 La stratégie et la performance 
1.2.1 Les plans d’entreprise 
1.2.2 Un parangonnage limité 
1.2.3 Le contrat de performance 
1.2.4 La réduction des charges liées à l’adossement de l’IEDOM à la Banque de France 

1.3 L’organigramme et les implantations 

2 LES MISSIONS 

2.1 La mission fiduciaire 

2.2 Les études 

2.3 Les autres missions 
2.3.1 Les systèmes de paiement 
2.3.2 Les services à l'économie 

3 LES MOYENS 

3.1 Les ressources humaines 
3.1.1 Les conséquences de la filialisation : la dissolution de l’union économique et sociale avec l’Agence française de développement 
3.1.2 Des effectifs maîtrisés depuis 2012, mais des rémunérations dynamiques 
3.1.3 Une mobilité à développer pour les personnels sous contrat local 
3.1.4 Les logements de fonction des personnels des agences locales soumis à mobilité : un avantage en nature qui peut se justifier mais qui impose une gestion adaptée 

3.2 Des moyens immobiliers et fiduciaires parfois surdimensionnés 
3.2.1 Les moyens immobiliers 
3.2.2 Les approvisionnements, le tri et le recyclage des billets et pièces

3.3 Les autres ressources 
3.3.1 Les ressources informatiques 
3.3.2 Le suivi des risques et le contrôle interne 
3.3.3 Les achats 

4 LES COMPTES 

4.1 Le changement de statut et la cession à la Banque de France 

4.2 Les comptes 
4.2.1 Les bilans 
4.2.2 Les comptes de résultat 
4.2.3 Le hors bilan 

DEUXIÈME CAHIER : LES COMPTES ET LA GESTION DE L’INSTITUT D’ÉMISSION D’OUTRE-MER (IEOM) 

1 ORGANISATION, GOUVERNANCE ET PILOTAGE 
1.1 Les organes de gouvernance 
1.2 La stratégie et la performance

2 LES MISSIONS 
2.1 La mission fiduciaire 
2.1.1 La nouvelle gamme de billets 
2.1.2 La refonte de la gamme de pièces 
2.1.3 Des volumes modestes 

2.2 La politique monétaire 
2.2.1 Une inadéquation structurelle de la politique monétaire 
2.2.2 Le projet de refonte de la politique monétaire : le projet GIPOM 
2.2.3 Des bases juridiques à consolider sans délai 

2.3 Les autres missions d’intérêt général 
2.3.1 Les systèmes de paiement 
2.3.2 Les services à l'économie 
2.3.3 L’établissement de la balance des paiements
 

3 LES MOYENS 
3.1 Ressources humaines 
3.2 Des moyens immobiliers et fiduciaires plus modestes qu’à l’IEDOM 
3.2.1 Les moyens immobiliers des agences 
3.2.2 Les approvisionnements, le tri et le recyclage des billets et pièces 
3.3 Les ressources informatiques 
3.4 Le contrôle interne 

4 LES COMPTES 
4.1 Les bilans 
4.2 Les comptes de résultat 
4.3 Le hors bilan 

ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 86 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation