L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Communication à la commission des finances du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour, qui a déjà publié plusieurs rapports sur la filière nucléaire, a actualisé ses constats relatifs à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, et dressé le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.
Première d'une longue série, la fermeture de Fessenheim s'est caractérisée par un processus de décision chaotique et risque d'être coûteuse pour l'État. Il convient de mieux préparer les suivantes, notamment pour se prémunir des risques futurs d'indemnisation.
Les démantèlements en cours, sur des installations souvent anciennes, sont soumis à de fortes contraintes techniques et financières, et connaissent d'importantes dérives de coûts prévisionnels. Les autorités administratives et de sûreté rencontrent des difficultés pour arbitrer entre les objectifs de délais et de coûts fixés par la loi. L'évaluation, le provisionnement et la sécurisation du financement des charges par les exploitants s'avèrent perfectibles.
La Cour formule huit recommandations concernant les arrêts de réacteurs, le pilotage des opérations de démantèlement et l'évaluation et le provisionnement des charges induites.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I L’ARRÊT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ANTICIPER LES DÉCISIONS POUR LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE RÉACTEURS 

I - DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION À L’ARRÊT DÉFINITIF DEPUIS PLUS DE 15 ANS 
A - Des installations disparates et toutes arrêtées 
B - Des enjeux fondamentalement différents entre les arrêts de réacteurs de première et de deuxième génération 

II - LA FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM, UN PROCESSUS CHAOTIQUE
ET UN COÛT POUR L’ÉTAT 

A - Un processus décisionnel mal maîtrisé 
B - Un protocole d’indemnisation à risques pour l’État 
C - Un accompagnement des territoires à conforter 

III - UNE TRAJECTOIRE DE FERMETURE DES RÉACTEURS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION À PRÉPARER DÈS À PRÉSENT 
A - L’effet « falaise » de l’arrêt des réacteurs en fonctionnement 
B - Une trajectoire de fermetures encore incertaine 
C - Le besoin de pilotage de cette trajectoire 

CHAPITRE II LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : DES COÛTS ET DES DÉLAIS À MAÎTRISER ET À MIEUX ARBITRER 

I - DE MULTIPLES CONTRAINTES ET D’IMPORTANTES RÉVISIONS DE COÛTS
A - Les objectifs fixés par la 
B - Des contraintes techniques, industrielles et financières 
C - Un accroissement des coûts prévisionnels et des délais de réalisation pour les démantèlements en cours 

II - DE NOUVELLES STRATÉGIES DE DÉMANTÈLEMENT EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT ET DE DÉLAIS 
A - Des démarches d’assainissement variables et une réutilisation industrielle envisagée pour la plupart des sites 
B - Un allongement important des délais 

III - UNE RÉGLEMENTATION ET UNE ORGANISATION À RECONSIDÉRER 
A - Des procédures complexes et lourdes 
B - Des autorités mal organisées pour arbitrer entre les objectifs fixés par la loi 
C - Des évolutions fiscales qui n’incitent pas au démantèlement 

CHAPITRE III LES CHARGES FUTURES DE DÉMANTÈLEMENT : UNE ÉVALUATION À CONSOLIDER, UN FINANCEMENT À MIEUX APPRÉCIER 

I - L’INTÉRÊT D’UNE ÉVALUATION DES CHARGES DE DÉMANTÈLEMENT PLUS EXHAUSTIVE ET PLUS PRUDENTE 
A - Des méthodologies d’évaluation dont la prudence mériterait d’être renforcée 
B - Un périmètre de dépenses à étendre progressivement 

II - LA NÉCESSITÉ D’ÉVOLUTIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR MIEUX SÉCURISER LE FINANCEMENT DES CHARGES FUTURES 
A - Des progressions de provisions atténuées par des décalages de calendriers prévisionnels de démantèlement 
B - Une hypothèse de chroniques de décaissement qui n’apparaît pas comme la plus probable pour le parc REP d’EDF 
C - Le rôle limitant du taux d’actualisation des provisions dans la définition du critère de sécurisation du financement des charges 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 172 pages

Édité par : Cour des comptes

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