Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

L’audit porte sur l’application de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne. Des travaux conduits, il ressort que le management et le pilotage global des thèmes audités sont marqués par une présence importante de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). La DREAL anime de nombreux réseaux thématiques, en interne et avec les préfectures, les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). La mission estime que la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, pour les domaines qu’elle a examinés, est plutôt bien maîtrisée. Elle ne présente pas de point de faiblesse jugé critique.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Commande de l’audit
Déroulement de l’audit

1. Management et pilotage de la politique de prévention des risques

1.1. Le pilotage de la politique de prévention des risques
1.1.1. Le suivi des politiques
1.1.2. Les moyens disponibles
1.1.3. Les relations entre les services

1.2. Management et pilotage de la politique de prévention des risques technologiques
1.2.1. Pilotage des services de la DREAL
1.2.2. Pilotage des DD(CS)PP


2. Information préventive, préparation à la gestion de crise

2.1. Les documents d’information préventive
2.1.1. Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
2.1.2. Les documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM)
2.1.3. Les cartes des zones inondables
2.1.4. Les repères de crues
2.1.5. L'information acquéreurs locataires (IAL)

2.2. Actions d’information utiles à la gestion de crise
2.2.1. Les plans communaux de sauvegarde (PCS)
2.2.2. Les campings

2.3. La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)

3. Prévision des crues

3.1. Le territoire concerné par la prévision des crues

3.2. Le pôle hydrométrie
3.2.1. Présentation
3.2.2. Sécurisation du mode de transmission des données du réseau pluviométrique et limnimétrique
3.2.3. La diffusion des données hydrométriques

3.3. L'unité « Prévision des crues »
3.3.1. Organisation et compétences
3.3.2. Analyse du mode de prévision hydrométéorologique
3.3.3. Le dispositif de vigilance « crue »
3.3.4. De la prévision des crues à la prévision des inondations
3.3.5. Le dispositif de vigilance « crue-inondation »

4. Préparation à la gestion de crise

4.1. Les référents départementaux inondation (RDI)
4.1.1. Les RDI sont très différents entre eux
4.1.2. Les conditions d’exercice de la mission

4.2. Les outils de la préparation à la gestion de crise
4.2.1. L’organisation
4.2.2. Les données
4.2.3. La relation avec les collectivités
4.2.4. Cas particulier du réseau non surveillé
4.2.5. Les exercices


5. Contrôle des installations classées

5.1. Le contrôle par la DREAL
5.1.1. Le dispositif qualité
5.1.2. La programmation et le suivi des inspections
5.1.3. La réalisation des inspections
5.1.4. Suites données aux inspections : sanctions administratives et pénales

5.2. Le contrôle par les DD(CS)PP
5.2.1. L’organisation des activités d’inspections des installations classées dans le DD(CS)PP
5.2.2. Le dispositif de contrôle interne et la formalisation des procédures de contrôles
5.2.3. La programmation des activités de contrôles ICPE
5.2.4. La réalisation des inspections
5.2.5. Les suites données aux inspections

6. Produits chimiques

6.1. Organisation des contrôles

6.2. Programmation et mise en oeuvre des inspections

7. Risques naturels terrestres et érosion littorale

7.1. Les risques naturels terrestres

7.2. Les risques littoraux
7.2.1. Un foisonnement d'initiatives
7.2.2. Connaissance des risques
7.2.3. Les plans de prévention des risques littoraux
7.2.4. Les ouvrages et travaux de protection

7.3. La prise en compte du risque littoral dans l'urbanisme

8. Contrôle des canalisations

8.1. Le contrôle des canalisations en service

8.2. La réforme anti-endommagement

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Organigramme de la DREAL Bretagne
4. Liste des plans de prévention des risques
4.1. Plans de prévention des risques littoraux
4.2. Plans de prévention des risques mouvements de terrains (MT)

5. Matrice des risques
5.1. Management et pilotage de la prévention des risques
5.2. Information préventive
5.3. Prévision des crues
5.4. Contrôle des entreprises ICPE
5.5. Produits chimiques
5.6. Risques naturels terrestres
5.7. Prévention des risques littoraux (notamment PPRL)
5.8. Canalisation et réseaux

6. Réponse de la DGPR dans le cadre de la procédure contradictoire
7. Réponse de la DREAL dans le cadre de la procédure contradictoire
8. Plan d'actions DREAL-DDTM-DDSPP
9. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 126 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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