Rapport déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Présentation

L’accès au très haut débit pour tous, particuliers et entreprises, et partout, est un impératif dans une société où l’empreinte du numérique s’accroît. Les utilisations du numérique sont multiples : déplacements (co-voiturage, réservations en ligne), consommation (e-commerce), information et instruction (MooC), liens avec les autres (réseaux sociaux), ou plus simplement accès à des services publics dématérialisés. La vie des entreprises se transforme elle aussi sous l’effet du numérique, source d’opportunités économiques. Le numérique est donc devenu un enjeu vital pour permettre à la France et aux Français de tirer le meilleur profit de ses opportunités. Une condition essentielle pèse néanmoins sur le succès du défi du très haut débit pour tous : faire en sorte que chaque territoire, chaque citoyen et chaque entreprise puisse y accéder rapidement de façon satisfaisante grâce à des solutions appropriées. En 2017, un premier rapport avait été consacré à ces questions, en insistant sur l’ambition de couvrir l’ensemble des territoires dans le cadre des déploiements très haut débit fixes et mobiles. À l’aune de ces évolutions, un nouvel état des lieux apparait nécessaire, pour prendre connaissance des progrès réalisés et identifier les derniers obstacles à lever. En plus de ce bilan de la couverture numérique fixe et mobile, le sujet du marché « entreprises » des télécommunications fixes est traité. Le rapport présente 32 propositions sur la couverture fixe, la couverture mobile 4G, la 5G et le marché "entreprise".

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX

I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE FIXE
A. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT : UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE POUR ASSURER LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
1. Le contenu du plan France Très Haut Débit
2. Les acteurs du plan France Très Haut Débit

B. DES PROGRÈS INCONTESTABLES SUR LE RYTHME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE EN FRANCE MAIS DES FACTEURS DE RISQUE PERSISTANTS SUR L’ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS
1. Une accélération importante des déploiements de fibre optique
2. Des efforts qui doivent néanmoins être amplifiés pour respecter les objectifs d’accès au bon haut débit pour tous en 2020 et au très haut débit pour tous en 2022

C. LE SUCCÈS DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT EST POSSIBLE À PLUSIEURS CONDITIONS
1. Une clarification nécessaire des objectifs fixés en vue de la généralisation de la fibre en 2025
2. Un soutien renforcé de l’État aux collectivités pour leur donner davantage de lisibilité et l’assurance que les moyens nécessaires pour leurs déploiements seront mobilisés
3. Une vigilance accrue sur la complétude des déploiements FttH
4. Un soutien continu à la filière « fibre » pour l’aider à poursuivre son effort dans la durée
5. Une volonté d’identifier et de lever les obstacles restants

II. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE MOBILE
A. LE NEW DEAL MOBILE : UN ACCORD HISTORIQUE VISANT À ACCÉLÉRER LES DÉPLOIEMENTS MOBILES 4G SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
1. Le New Deal mobile : un pari entre l’État et les opérateurs
B. UN BILAN MITIGÉ : DES PROGRÈS ENCORE INSUFFISAMMENT PERCEPTIBLES SUR LE TERRAIN
1. La couverture mobile de quatrième génération et la transparence sur la disponibilité des réseaux ont progressé en 2019
2. Des progrès encore insuffisamment perçus dans les territoires

C. LEVER LES OBSTACLES POUR RÉUSSIR LE NEW DEAL MOBILE
1. Un manque de visibilité pour les collectivités locales, qui affaiblit leur capacité de pilotage
2. Un dialogue perfectible entre les acteurs locaux et les opérateurs
3. Un décalage préoccupant entre les cartes de couverture et la réalité perçue sur le terrain
4. Des difficultés entre opérateurs qui doivent être durablement résorbées

D. LA PROMESSE DE LA 5G DOIT POUR SA PART ENCORE SE CONCRÉTISER
1. La 5G : une rupture technologique source d’opportunités économiques
2. Le travail d’appropriation de la 5G doit être poursuivi et amplifié
3. Un processus d’attribution de fréquences et d’engagements dont les modalités sont désormais connues
4. Se mobiliser pour faire de la 5G un pari réussi pour la France


SECONDE PARTIE : LE MARCHÉ « ENTREPRISES » DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES

I. LE MARCHÉ « ENTREPRISES » : DE QUOI PARLE-T-ON ?
A. DÉFINITION DU  SEGMENT « ENTREPRISES » DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES
1. Le marché des télécommunications fixes et mobiles
2. Le marché « entreprises » des télécommunications fixes

B. LES ACTEURS DU MARCHÉ « ENTREPRISES »
1. Les entreprises
2. Les opérateurs
3. Les acteurs de la régulation

C. LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES
1. Les interactions entre le marché « entreprises » et le marché « grand public »
2. Les interactions entre le marché « amont » et le marché « aval »
3. Des conflits d’objectifs politiques
4. Un marché « entreprises » éclaté et complexe

II. FACE AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ENTREPRISES POUR ACCÉDER AU TRÈS HAUT DÉBIT, LA RÉGULATION DU MARCHÉ « ENTREPRISES » DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
A. LE MARCHÉ « ENTREPRISES » RESTE UN MARCHÉ ESSENTIELLEMENT DUOPOLISTIQUE AU SEIN DUQUEL CERTAINES PRATIQUES ANTICONCURENTIELLES EMBLENT PERDURER
1. Des évolutions modestes sur le marché de détail, un marché de gros encore relativement verrouillé
2. Une intensité concurrentielle en progrès dans les réseaux d’initiative publique (RIP) mais plus limitée en zone d’initiative privée
3. Des entraves, supposées ou réelles, qu’il convient de lever pour favoriser le développement du marché « entreprises »

B. LES ENTREPRISES RENCONTRENT ENCORE DES DIFFICULTÉS POUR ACCÉDER AU TRÈS HAUT DÉBIT VIA LA FIBRE
1. La régulation de l’ARCEP a permis d’améliorer les conditions d’accès des entreprises aux offres fibre
2. Néanmoins, plusieurs freins notables demeurent présents
a. Un déficit d’offre sur le marché « amont »
b. Un déficit d’offres sur le marché « aval »
c. Un déficit d’information des TPE/PME lié à ce niveau de complexité
3. Pistes de solution pour réguler efficacement le marché

C. LA RÉGULATION DU MARCHÉ « ENTREPRISES » DOIT VÉRITABLEMENT DEVENIR UNE PRIORITÉ POUR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Le marché « entreprises » doit devenir une priorité en matière de régulation
2. Le modèle Wholesale  only apparaît le plus opportun, à court terme, pour dynamiser le marché « entreprises »
3. Renforcer la concertation entre l’Autorité de la concurrence et l’ARCEP
4. Assurer un suivi permanent des sujets « entreprises » au sein du Parlement

TRAVAUX EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Assemblée nationale

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