Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

La mission d'information a exclu de son champ d'investigation l’infrastructure opérationnelle et s'est intéressée  uniquement aux conditions d’hébergement et  de  logement  des  militaires  relevant  du  ministère  des  Armées, écartant  ainsi les enjeux  relatifs  au  logement  des  gendarmes. De  même, le rapport  se concentre  sur  la  situation  des  personnels  militaires  du  ministère,  en raison  de l’ampleur de l’impact des sujétions liées à la mobilité et à la pleine disponibilité. Il examine les trois grands types de logement et d’hébergement que connaissent les personnels militaires du  ministère des armées tout long de leur carrière : le logement familial, l'hébergement et l'hôtellerie de passage. Des propositions sont formulées pour bâtir une véritable politique au service de l'amélioration de la condition militaire.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE –COMPRENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA POLITIQUE DE LOGEMENT ET D’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES

I. L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DES ARMÉES: OÙ VIVENT LES MILITAIRES
A. LE MAILLAGE TERRITORIAL EST LE FRUIT DE L’HISTOIRE
1. L’évolution du plan de stationnement des forces
2. La «carte militaire»: la présence des forces sur le territoire national

B. LES CARACTÉRISTIQUES PROPRES À CHAQUE ARMÉE
1. L’armée de terre
2. La marine nationale
3. L’armée de l’air

II. LE RÔLE DU MINISTÈRE DANS LE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES
A. LE PÉRIMÈTRE DE LA POLITIQUE DU MINISTÈRE
1. Des principes fondés sur les contraintes de l’état militaire
2.Le cadre juridique de la politique du logement et de l’hébergement
3.Les acteurs

B. LE PARC DU MINISTÈRE
1. L’offre de logements familiaux
2. Les capacités d’hébergement
3. La diversité des lieux d’hôtellerie

DEUXIÈME PARTIE –LE TEMPS DES CONSTATS: UNE POLITIQUE MAL DÉFINIE, QUI PÉNALISE TANTLES PERSONNELS QUE L’INSTITUTION MILITAIRE

I. LE PARC DU MINISTÈRE DES ARMÉES POSE DE NOMBREUSES QUESTIONS
A. UN PARC QUI SEMBLE INADAPTÉ TANT ÀLACARTE MILITAIRE QU’AUX ATTENTES DES PERSONNELS
1. Une dichotomie entre l’offre et la demande
2. La prise en compte tardive des évolutions 
3. La problématique du logement social adaptée

B. UN PARC DÉGRADÉ
1. Un parc majoritairement vétuste 
2. Un sous-investissement chronique
3. Des réponses bricolées qui reposent souvent sur les personnels
4. Un sursaut récent, des réalisations actuelles ingénieuses de grande qualité et des initiatives opportunes

C. UN PARC AU COÛT PLUTÔT ÉLEVÉ
1. Le coût de possession
2. Le coût de construction
3. Le coût de la réservation et de la location de logements

II. UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET EN PANNE D’EFFICACITÉ
A. L’ILLISIBILITÉ DELA CHAÎNE DU LOGEMENT
1. L’enchevêtrement des responsabilités
2. Le manque de professionnalisation en interne
3. La mise à l’écart du commandement
4. Des critères d’attribution des logements mal connus et mal compris

B. LES FAIBLESSES DESAUTRESCOMPOSANTESDELA POLITIQUE DU LOGEMENT DU MINISTÈRE
1. La complexité des indemnités liées au logement
2. Le plan de mutations

III. UNE SITUATION PROBLÉMATIQUE POUR LES PERSONNELS COMME POUR LES ARMÉES
A. POUR LES PERSONNELS, UNE SOURCE D’INQUIÉTUDE
1. S’épuiser pour rien
2. L’émergence d’un sentiment de frustration

B. POUR LES ARMÉES, LA PROBLÉMATIQUE DE LA FIDÉLISATION
1. «Pas de militaire heureux sans famille heureuse»
2. Le toit, première brique de la fidélisation

TROISIÈME PARTIE –LE TEMPS DE L’ACTION: BÂTIR UNE VÉRITABLE POLITIQUE AU SERVICE DE L’AMÉLIORATION DE LA CONDITION MILITAIRE

I. TENIR LES PROMESSES D’UNE LPM «À HAUTEUR D’HOMME» 
A. ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET LOGEMENT DU «PLAN FAMILLE» 
B. SOUTENIR DANS LE TEMPS LE PROGRAMME POUR L’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES

II. VEILLER À LA SAINE GESTION DU PARC
A. RATIONALISER LE PATRIMOINE IMMOBILIERDU MINISTÈRE TOUT EN LE PRÉSERVANT
B. REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS DE GESTION DU PARC SOCIAL
1. Assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux
2. Renforcer la position du ministère des Armées dans la gestion des logements sociaux réservés

C. RÉUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT CEGELOGDE RÉNOVATION ET DE RENOUVELLEMENT DU PARC DOMANIAL

III. CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT COHÉRENTE
A. CRÉER UN SERVICE DU LOGEMENT
1. Refondre la gouvernance de la chaîne du logement
2. Professionnaliser la filière du logement
3. Garantir la souplesse de la politique du logement

B. ASSURER LA COHÉRENCE DES AUTRES COMPOSANTES
1. Réformer la composante logement des indemnités dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires
2. Prendre en compte les demandes d’accompagnement dans l’accession à la propriété

C. REPENSER L’HÔTELLERIE MILITAIRE
1. Définir une stratégie pour l’avenir des cercles et mess
2. Clarifier les règles d’accueil dans les résidences hôtelières

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

AXE 1: TENIR LES PROMESSES D’UNE LPM «À HAUTEUR D’HOMME»

AXE 2: VEILLER À LA SAINE GESTION DU PARC

AXE 3: CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT COHÉRENTE

EXAMEN EN COMMISSION

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION.
1. Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
2. Déplacements
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 134 pages

Édité par : Assemblée nationale

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