Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13e rapport - Revue annuelle de la condition militaire

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Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

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Présentation

Second tome du 13e rapport du Haut Comité, la revue annuelle de la condition militaire suit les évolutions, pour l’année 2018, d’un certain nombre de thématiques dans les domaines de l’activité des forces armées, des ressources humaines, des rémunérations et de l’environnement du militaire.
Elle répertorie également les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter la condition militaire, survenues entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019. Enfin, elle inclut le suivi des recommandations formulées par le Haut Comité dans les 11e et 12e rapports, l’intégralité du suivi étant disponible sur les pages Internet et intradef du Haut Comité.

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Sommaire

LA CONDITION MILITAIRE EN 2018 : FAITS MARQUANTS ET POINTS D’ATTENTION

RÉSUMÉ

PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX

1 COMPOSITION ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES
1.1 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
1.1.1 Ministère des armées
1.1.2 Gendarmerie nationale
1.1.3 Synthèse des évolutions d’effectifs

1.2 RÉPARTITION DES EFFECTIFS RÉALISÉS
1.2.1 Effectifs globaux
1.2.2 Situation des effectifs dans les organismes interarmées
1.2.3 Situation des effectifs dans les organisations internationales

1.3 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE ET SOUS CONTRAT
1.3.1 Au sein des forces armées et des formations rattachées
1.3.2 Comparaison avec la fonction publique

1.4 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D’EMPLOI
1.5 ÂGE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE
1.5.1 Âge moyen
1.5.2 Ancienneté moyenne de service
1.5.3 Âge moyen d’accès aux responsabilités

1.6 FÉMINISATION
1.7 NIVEAUX DES DIPLÔMES DÉTENUS

2 RÉSERVES
2.1 RÉSERVES ET GARDE NATIONALE
2.2 RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

3 PERCEPTION DES FORCES ARMÉES

4 INTÉRÊT DES JEUNES POUR LA DÉFENSE

5 MESURE DU MORAL

PARTIE 2 : ACTIVITÉS DES FORCES ARMÉES

1 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
1.1 DÉPLOIEMENTS HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
1.2 NORMES DES DÉPLOIEMENTS EN OPERATIONS EXTÉRIEURES
1.3 DÉPLOIEMENTS EN MISSIONS INTÉRIEURES
1.4 ABSENCES DU DOMICILE ET DE LA GARNISON

2 SUIVI DES DÉCÈS ET DES BLESSURES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES
2.1 DÉCÈS
2.2 BLESSURES PHYSIQUES
2.3 BLESSURES PSYCHIQUES

3 RECONNAISSANCE DE LA NATION
3.1 ORDRES NATIONAUX ET MÉDAILLE MILITAIRE
3.2 RÉCOMPENSES ET DÉCORATIONS DÉCERNÉES EN OPEX
3.3 MÉDAILLE DE LA PROTECTION MILITAIRE DU TERRITOIRE

4 TEMPS DE SERVICE
4.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
4.2 MESURE DU TEMPS DE SERVICE DES MILITAIRES
4.2.1 Dispositifs
4.2.2 Données disponibles
4.2.3 Permissions dans les forces armées
4.2.4 Absences du service

4.3 COMPARAISONS AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
4.3.1 Temps de travail dans la société civile
4.3.2 Absences dans les services publics et le secteur privé
4.3.3 Congés payés et jours de RTT dans les services publics et le secteur privé

PARTIE 3 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1 RECRUTEMENT
1.1 RECRUTEMENT EXTERNE
1.1.1 Volumes de recrutement au sein de la société civile
1.1.2 Nombre de candidats/candidatures au recrutement par voie externe
1.1.3 Sélectivité du recrutement par voie externe
1.1.4 Comparaisons avec les fonctionnaires civils de l’État

1.2 RECRUTEMENT INTERNE
1.2.1 Officiers
1.2.2 Sous-officiers
1.2.3 Comparaisons

2 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ET CARRIÉRISATION

3 AVANCEMENT

4 MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
4.1 SUIVI DES MUTATIONS EN COURS DE CARRIÈRE
4.1.1 Nombre de mutations et taux de mobilité géographique
4.1.2 Comparaisons

4.2 PRÉAVIS DE MUTATION
4.2.1 Évolutions globales sur 10 ans
4.2.2 En métropole
4.2.3 Hors métropole

4.3 RYTHME DES MUTATIONS
4.4 CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE

5 CONCERTATION ET DIALOGUE INTERNE
5.1 CONSEIL SUPÉRIEUR ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
5.2 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

6 DÉPARTS DU SERVICE ACTIF
6.1 DÉPARTS EN 2018
6.1.1 Départs spontanés
6.1.2 Départs aidés

6.2 TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
6.2.1 Valorisation des compétences
6.2.2 Prestations de reconversion
6.2.3 Congés de reconversion
6.2.4 Accès aux fonctions publiques
6.2.5 Reclassement dans le secteur privé
6.2.6 La mission de reconversion des officiers
6.2.7 Chômage indemnisé des anciens militaires

7 RISQUES PSYCHOSOCIAUX
7.1 SUIVI DES SUICIDES
7.1.1 Données globales relatives aux militaires
7.1.2 Comparaisons

7.2 SUIVI DES VIOLENCES EN SERVICE ENTRE MILITAIRES
7.2.1 Dans les forces armées
7.3 AGRESSIONS SUBIES PAR LES GENDARMES
7.4 SUIVI DES CONDUITES ADDICTIVES

PARTIE 4 : RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS

1 ÉTUDES STATISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1.1 La rémunération des militaires
1.1.2 Les indicateurs d’évolution des rémunérations

1.2 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2018
1.3 ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS SUR L’ANNÉE 2018
1.4 ANALYSE DES INDICATEURS D’ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS
1.4.1 La rémunération moyenne des personnes en place
1.4.2 Le salaire moyen par tête
1.4.3 L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires

1.5 SOLDE ANNUELLE MOYENNE
1.5.1 Les éléments de la solde annuelle
1.5.2 Ventilation de la solde brute
1.5.3 Distribution des soldes nettes
1.5.4 La garantie individuelle du pouvoir d’achat
1.5.5 Les soldes nettes par sexe

1.6 RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ÉTAT
1.6.1 L’indice de traitement brut-grille indiciaire
1.6.2 Ventilation des traitements

1.7 REVENU INDIVIDUEL ET NIVEAU DE VIE
1.7.1 Analyse globale
1.7.2 Comparaison avec les agents de la fonction publique de l’État
1.7.3 Comparaison avec les agents du secteur privé

2 PENSION ET RETRAITE
2.1. LES DÉPARTS DÉFINITIFS DE MILITAIRES DU SERVICE ACTIF EN 2018
2.2. PENSION MILITAIRE DE RETRAITE
2.2.1. Présentation
2.2.2. Les pensions militaires de retraite en 2018
2.2.3. La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’ancienneté »
2.2.4. La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’invalidité »

2.3. RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

PARTIE 5 : ENVIRONNEMENT DU MILITAIRE

1 HABILLEMENT

2. ALIMENTATION

3. ENVIRONNEMENT PERSONNEL ET FAMILIAL
3.1 SITUATION MATRIMONIALE
3.2 LES ENFANTS
3.3 LOGEMENT FAMILIAL
3.3.1 Le logement au ministère des armées
3.3.2 Le logement au sein de la gendarmerie

3.4 HÉBERGEMENT
3.4.1 Hébergement au ministère des armées
3.4.2 Hébergement dans la gendarmerie

4. ACTION SOCIALE
4.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
4.2 PRESTATIONS ET INTERVENTIONS
4.2.1 Soutien à la vie professionnelle
4.2.2 Soutien à la vie personnelle et familiale
4.2.3 Vacances et loisirs
4.2.4 Endettement et surendettement

5. PROTECTION SOCIALE
5.1 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
5.2 PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

6. AUMÔNIERS MILITAIRES

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS LE DOUZIÈME RAPPORT ET SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LA CONDITION MILITAIRE (DU 1er AOÛT 2018 AU 31 JUILLET 2019)

SUIVI DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES ANNEXES

GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 178 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

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