Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le suivi des blessés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

Le précédent rapport d’information sur la prise en charge des blessés des députés Émilienne Poumirol et Olivier Audibert-Troin a dressé un état des lieux et identifiées des lacunes dans la pise en charge des militaires blessés. Ce rapport a servi de base à celui des rapporteures qui ont voulu mesurer les nombreuses évolutions intervenues depuis tout en évaluant les défis qu’il reste à relever dans l’accompagnement des militaires blessés.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE: UN CONSTAT LIMINAIRE

I. LES MILITAIRES BLESSÉS: UNE NOTION À CIRCONSCRIRE
A. UN MÉTIER SINGULIER
B. QU’EST-CE QU’UN BLESSÉ MILITAIRE
C. COMBIEN SONT-ILS
1. Chaque entité en charge du soin ou du suivi des blessés les comptabilise selon ses propres besoins, critères et méthodes
2. Quelques chiffres toutefois
3. Des efforts sont faits pour avoir une vision claire de la santé du militaire
4. Mais la blessure en OPEX tend à occulter les autres contextes
5. Un rapport inclusif
6. Le nombre de blessés est toutefois une donnée stratégique

II. LES MESURES EN FAVEUR DES BLESSÉS OCCUPENT UNE PLACE CROISSANTE AU SEIN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE GRADUELLE ISSUE DE LA CONFLICTUALITÉ POST-GUERRE FROIDE
B. D’IMPORTANTS PROGRÈS LÉGISLATIFS ET EXTRA LÉGISLATIFS ONT ÉTÉ RÉALISÉS
C. MAIS CERTAINS SUJETS PRÉCÉDEMMENT IDENTIFIÉS DEMEURENT SANS SOLUTION SATISFAISANTE

III. LES DISPOSITIFS SONT NOMBREUX MAIS LEUR LISIBILITÉ EST FAIBLE
A. LE PARCOURS DU BLESSÉ
1. Un parcours pourtant bien fléché désormais
2. Mais un écosystème complexe
3. Il est illusoire de penser pouvoir répondre à la diversité des situations individuelles
4. Des améliorations sont possibles

B. L’INFORMATION PEINE À PARVENIR À SES DESTINATAIRES
1. D’importants efforts ont pourtant été réalisés en la matière
2. Le blessé n’est pas toujours en mesure de recevoir l’information
3. Les moyens utilisés doivent s’adapter à la génération des jeunes blessés et à l’évolution des modes de communication
4. Les personnels en charge du suivi des blessés doivent être mieux informés de l’évolution des dispositifs dont ils n’ont pas directement la charge

C. LA PRISE EN COMPTE DE LA BLESSURE PSYCHIQUE
1. Différents plans d’action
2. La prévention
3. Un soutien psychologique propre à chaque armée
4.Le numéro vert «Écoute défense
5. De nombreuses initiatives

DEUXIÈME PARTIE: LES ACTEURS DU SUIVI ASSURENT UNE PRISE EN CHARGE TRÈS PERFORMANTE

I. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, EXPERT DE LA PRISE EN CHARGE INITIALE
A. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES COMPORTE CINQ COMPOSANTES INDISSOCIABLES
1. La médecine des forces
2. Les hôpitaux d’instruction des armées
3. L’approvisionnement en produits de santé
4. La recherche
5. Les écoles du service de santé des armées

B. LE SOUTIEN SANTÉ JOUE UN RÔLE OPÉRATIONNEL MAJEUR
1. Le soutien médical est intégré à la phase de planification des opérations
2. L’organisation du soutien

II. LE SAS DE FIN DE MISSION: UN DISPOSITIF MATURE
A. UNE ORGANISATION AU CORDEAU
B. UN PROGRAMME ÉPROUVÉ
C. MAIS TOUJOURS PERFECTIBLE

III. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DOIT DEMEURER LE PIVOT DU SUIVI APRÈS LA PHASE INITIALE
A. LA MÉDECINE DES FORCES AU CŒUR DES UNITÉS
B. LE BUREAU OFFRE DE SOINS
C. LES DIFFÉRENTS ACTEURS
1. La coordination est un facteur déterminant
2. Le commandement de proximité et l’unité d’appartenance
3. La famille
4. Les cellules d’aide aux blessés
5. Les acteurs du secrétariat général pour l’administration
6. Les aumôniers
7. Les associations
8. Le Centre national des sports de défense
9.L’action de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre en faveur de ses ressortissants
10. L’Institution nationale des Invalides

TROISIÈME PARTIE: UN RÉGIME EN ADÉQUATION AVEC LA SINGULARITÉ MILITAIRE

I. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉS
A. LES CONGÉS D’ACTIVITÉ
1. Le congé de maladie
2. Le congé du blessé

B. LES CONGÉS DE NON-ACTIVITÉ
1. Le congé de longue durée pour maladie
2. Le congé de longue maladie

II. LA MISE À LA RETRAITE EN RAISON D’UNE INVALIDITÉ

III. DES MESURES AU TITRE DE LA RÉPARATION ET DE LA RECONNAISSANCE
A. LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ
1. Un processus long et complexe qui cristallise un certain mécontentement
2. La dématérialisation des demandes initiales
3. Les délais actuels
4. Le montant des pensions militaires d’invalidité est un complément de revenus
5. La réforme du contentieux des pensions militaires d’invalidité

B. LES MISSIONS DÉLÉGUÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
1. Les déclarations d’affections présumées imputables au service, des données à exploiter
2. Les soins médicaux aux invalides pensionnés
3. Une sous-utilisation du dossier unique OPEX pour le financement d’aides complémentaires dans le cadre une blessure
4. La commission des secours et des prestations complémentaires et les prothèses de nouvelle génération

C. L’INDEMNISATION DE PRÉJUDICES COMPLÉMENTAIRES
1. Une confusion fréquente avec la pension militaire d’invalidité
2. Le dépôt et le traitement des dossiers
3. Vers une fusion avec la pension militaire d’invalidité
4. La dématérialisation et l’information
5. Le cas des militaires de la Brigade des pompiers de Paris

D. L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE
1. Les indemnités versées en 2018
2. Une forte hausse des demandes
3. L’attribution de secours, une disposition en sommeil
4. La dématérialisation des demandes d’allocations

E. L’ASSURANCE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE ET LES CONTRATS DE PRÉVOYANCE
F. LES MUTUELLES MILITAIRES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

IV. MAIS DES MESURES SUSCEPTIBLES D’ACCENTUER L’ISOLEMENT DU BLESSÉ
A. LA POSITION DE NON-ACTIVITÉ
1. Que recouvre la position de non-activité
2. La gestion administrative des personnels en congé maladie de longue durée est assurée par des formations distinctes des unités
3. L’éloignement de l’unité d’origine
4. La durée des congés, un avantage mais un obstacle à la réinsertion et à la reconversion ?

B. LA PRÉCOCITÉ DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

V. LA RECONSTRUCTION PAR LE SPORT ET LES STAGES DE RÉINSERTION
A. LA RECONSTRUCTION PAR LE SPORT
B. PROPOSER D’AUTRES ACTIVITÉS QUE LE SPORT
C. LES STAGES DE RÉINSERTION
1. Le Centre ressources des blessés de l’armée de Terre
2. Les sessions post-CREBAT
3. Le stage monitorat secourisme
4. Le dispositif Oméga

D. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES ACTIVITÉS DE RECONSTRUCTION ET DE RÉINSERTION

VI. LA REPRISE D’ACTIVITÉ ET LA RECONVERSION
A. DANS LES ARMÉES ET LES SERVICES
B. DANS LE SECTEUR CIVIL
1. Le Centre militaire de formation professionnelle
2. L’action du MEDEF
3. L’insertion d’une clause sociale dans les marchés publics

QUATRIÈME PARTIE: PLUSIEURS POINTS D’ATTENTION ET QUELQUES AXES D’AMÉLIORATION

I. UN BESOIN DE RECONNAISSANCE ET D’ÉQUITÉ FORTEMENT EXPRIMÉ
A. LES CIRCONSTANCES DE LA SURVENUE DE LA BLESSURE SONT RESSENTIES COMME DISCRIMINANTES
1. Revoir le périmètre des OPEX?
2. Vers une nouvelle extension du congé du blessé?
3. Le rayon d’action des cellules d’aide aux blessés
4. Préciser la règle et harmoniser les pratiques en matière d’homologation de la blessure de guerre
5. L’avancement et les décorations
6. Les dérogations

B. MAIS LES AUTORITÉS MILITAIRES ESTIMENT INDISPENSABLE DE MAINTENIR DES RÈGLES DIFFÉRENCIÉES EN FONCTION DES CIRCONSTANCES DE LA BLESSURE
1. L’OPEX doit conserver une prééminence sur les autres opérations
2. Mais il est aussi demandé d’étendre certains droits initialement réservés aux blessés en OPEX
3. Une situation contrastée

II. LE DÉFI DU SUIVI DANS LA DURÉE
A. LES ANCIENS MILITAIRES BLESSÉS PEUVENT S’ADRESSER À LA MÉDECINE DES FORCES
B. QUEL SUIVI POUR LES BLESSÉS NON-RESSORTISSANTS DE L’ONACVG?
1. Le renforcement de l’implication de l’action sociale de la défense dans le suivi de ce public
2. Assurer la formation continue des assistants de service social au suivi des blessés et augmenter leur nombre

C. FAVORISER LE MAINTIEN DU LIEN AVEC LES UNITÉS D’APPARTENANCE
1. Envisager la remise en question de la gestion administrative des blessés et des malades en position de non-activité par des entités spécifiques
2. Réaffirmer que le maintien de ce lien est une responsabilité du commandement
3. Sensibiliser le commandement des zones militaires et les autorités locales

D. L’EXEMPLE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE
E. LE PROJET DE «MAISON DU COMBATTANT»

III. ACCÉLÉRER LA NUMÉRISATION DES PROCÉDURES ET DE L’INFORMATION EN COHÉRENCE AVEC UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
A. ADOPTER UNE POLITIQUE NUMÉRIQUE AMBITIEUSE
B. TOUT EN SE GARDANT DU TOUT NUMÉRIQUE
C. LE POINT SUR LA MAISON NUMÉRIQUE DES BLESSÉS ET DES FAMILLES
D. MULTIPLIER LES POINTS D’ACCÈS À L’INFORMATION
1. Exploiter les canaux existants pour diffuser l’information et faciliter l’accès à l’accompagnement
2. Développer des applications

E. ET FAIRE TOMBER LE MUR ADMINISTRATIF

IV. FORMER ET SOUTENIR LES ACTEURS DU SOUTIEN
A. PROFESSIONNALISER L’ACCOMPAGNEMENT ET FORMER AU SOUTIEN HUMAIN
B. SAVOIR LÂCHER PRISE

V. RENFORCER LE LIEN AVEC LES FAMILLES

VI. RENFORCER L’IMPLICATION DES ADMINISTRATIONS ET DES ENTREPRISES DANS LA RECONVERSION DES BLESSÉS
A. LA NÉCESSITÉ D’UNE PARTICIPATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DESENTREPRISES DE DÉFENSE
B. LES ADMINISTRATIONS DOIVENT PARTICIPER AU RECRUTEMENT DE MILITAIRES BLESSÉS
1. Devenir civil de la défense
2. Les emplois réservés

VII. PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
A. LES SOIGNANTS SONT DES MILITAIRES COMME LES AUTRES
B. RECRUTER ET FIDÉLISER
a. Un déficit touchant plusieurs composantes et métiers
b. Les raisons sont de plusieurs ordres
c. Les pistes d’amélioration

C. DÉGAGER DES RESSOURCES EN DÉCHARGEANT LES PRATICIENS MILITAIRES DES EXPERTISES D’INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE

VIII. ENCOURAGER LES INNOVATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ MAIS ÉGALEMENT DANS CELUI DU SOUTIEN DES ANCIENS MILITAIRES BLESSÉS ET DES FAMILLES

IX. NE PAS FAIRE DU SOLDAT UNE VICTIME

X. S’ASSURER DU SUIVI DES RÉSERVISTES

XI. METTRE EN PLACE UN INDICATEUR DE SUIVI DES VISITES POST-OPEX

XII. ÊTRE ATTENTIF AUX DIFFICULTÉS DES BLESSÉS EN MATIÈRE DE TRANSPORT

XIII. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE LA PROJECTION DES PERSONNELS ISOLÉS

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

AVIS SÉPARÉ DE MME LAURENCE TRASTOUR-ISNART

ANNEXES

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 184 pages

Édité par : Assemblée nationale

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