La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Diagnostic d'ensemble sur les prélèvements obligatoires et mise en évidence d'une très forte pression fiscale ainsi qu'une inadaptation du système fiscal à l'environnement (perte d'élasticité, augmentation des contraintes).& Puis, orientations pour une réforme fiscale dans les domaines jugés prioritaires par le Premier ministre : l'impôt sur le revenu (réduire les dépenses fiscales, alléger et simplifier le barême), les cotisations sociales des ménages (conséquences de l'universalisation de l'assurance maladie et précautions à prendre pour en atténuer les incidences négatives), les charges des entreprises (taxe professionnelle et cotisations sociales).& Un échéancier complète l'exposé.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 60 pages

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