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Mers et océans : les espaces maritimes en six questions

Temps de lecture  8 minutes

Par : La Rédaction

Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors que la troisième conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc-3) s'ouvre à Nice lundi 9 juin 2025.

À l'instar des espaces terrestres, les espaces maritimes sont des éléments essentiels dans le cadre de la mondialisation, et ce pour plusieurs raisons : plus de 80% du commerce mondial transite par les routes maritimes, les deux tiers de la population sont concentrés sur les littoraux, et les milieux aquatiques sont extrêmement riches en hydrocarbures, minéraux et en ressources halieutiques.

Pendant longtemps, la navigation et l'exploitation des mers et des océans ont été régies uniquement par le principe de la liberté des mers et par un ensemble de règles coutumières. 

La première conférence des Nations unies sur le droit de la mer, qui se tient à Genève en 1958, a permis l'adoption de plusieurs conventions visant à aboutir à un traité international unique régissant l'ensemble des affaires maritimes et des compétences des États sur les espaces maritimes.

Ce traité international a été adopté le 10 décembre 1982 lors de la Convention de Montego Bay (Jamaïque). Les États se sont accordés sur de nouvelles délimitations frontalières des espaces maritimes pour les pays côtiers.

Ce traité international est ensuite entré en vigueur le 16 novembre 1994 et il régit, par un ensemble de grands principes juridiques, les droits souverains des États, la circulation et l'exploitation des ressources sur ces espaces délimités. La France l'a ratifié le 11 avril 1996 ; il rassemble aujourd'hui 157 États signataires.

  • 70% de la surface terrestre est couverte d'eau.
  • Ressources sous-marines, navigation et commerce, recherche scientifique, à qui appartient la mer ?
  • Longtemps… Les océans ont relevé d’un droit coutumier. Ils n’appartenaient à personne.
  • 15e siècle : les grandes puissances coloniales cherchent à imposer leur souveraineté maritime.
  • Défense d'une mer libre ou appropriation des espaces maritimes : quelle législation pour la mer ?
  • Le droit de la mer prend forme au 20e siècle.
  • 1982 : adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à Montego Bay en Jamaïque.
  • Un État exerce sa souveraineté sur : la mer territoriale jusqu'à 22 kilomètres de ses côtes ; une zone économique exclusive jusqu'à 370 kilomètres.
  • Au-delà, la haute mer n'appartient... à aucun État.
  • Des espaces toujours plus exposés : pollution, surpêche, réchauffement climatique.
  • Comment faire face à la dégradation des océans ?
  • Des aires maritimes protégées pour réglementer les activités humaines ; Une Autorité internationale des fonds marins pour gérer leur sauvegarde.
  • Les ressources de la haute mer suscitent les convoitises.
  • Les États membres de l’ONU adoptent en 2023 un Traité international de protection de la haute mer.
    Au moins 60 pays doivent le ratifier.
  • Un traité à portée limitée face aux pays désireux d'accélérer l’extraction minière des fonds marins ?

La cartographie des zones maritimes délimitées par les conventions successives est composée :

  • de la mer territoriale, fixée à un espace qui peut s'étendre jusqu'à 12 milles marins (M) correspondant environ à 22 kilomètres  (1 M = 1,8 km). La convention de 1982 définit cette notion comme étant une zone de mer attenante aux côtes de l'État, qui y exerce une souveraineté sur la surface, l'espace aérien, le sol et le sous-sol marin ;
  • de la zone contiguë s'étendant sur une largeur de 12 M, qui est une extension à la mer territoriale ;
  • de la zone économique exclusive (ZEE) pouvant aller jusqu'à 200 M, ce qui équivaut à environ 370 km au large de la mer territoriale ;
  • du plateau continental, une zone pouvant être une possible extension de la ZEE.

Sur ces différents espaces, les droits souverains s'exercent selon les définitions du traité international régissant le droit de la mer. La notion de mer territoriale est plus ancienne que celle de ZEE, qui a été créée au moment de la Convention de Montego Bay. Cet espace maritime offre les droits exclusifs d'exploration, d'exploitation, de préservation et de gestion des ressources et attribue la primauté des intérêts à l'État côtier. Il est toutefois obligatoire pour ces États d'assurer la libre circulation et d'apporter assistance si nécessaire.

Ce dispositif juridique est donc récent et son application n'est pas encore achevé. Les limites de chaque ZEE ne sont pas toutes fixées sans contestation. 

Des problèmes entre États peuvent survenir. La moindre terre habitée avec des côtes offre le droit d'obtenir une ZEE. De nombreux incidents se sont fait jour, comme celui des îles Spratleys dans la mer de Chine méridionale. Ces 180 îles et îlots sont revendiqués par plusieurs pays (Chine, Vietnam, Malaisie, sultanat de Brunei, Philippines et Taïwan) qui cherchent à obtenir les droits souverains sur ces espaces maritimes.

Comme dans la plupart des conflits maritimes, la Cour permanente d'arbitrage, instance internationale créée en 1899, est chargée de régler les différends sur cette zone disputée.

La France possède le deuxième plus grand domaine maritime en superficie derrière celui des États-Unis ; ses délimitations sont évaluées à 11 millions de km2.

Le domaine maritime français est composé en grande majorité des territoires d'outre-mer (97%). La Polynésie et les archipels du Pacifique représentent la plus grande surface du domaine maritime avec 4,5 millions de km2. Les autres principales localisations françaises sont, d'une part, les terres australes et antarctiques (presque 2 millions de km2), et d'autre part l'île de Clipperton dans l'océan Pacifique avec une ZEE de 440 000 km2 ; les zones maritimes de la France hexagonale sont d'une surface de 350 000 km2.

Depuis le début de l'année 2020, trois nouveaux décrets sont parus sur les délimitations du domaine maritime français au large de Mayotte, de la Guyane et de la Polynésie française.

Toutes les demandes d'extension du domaine maritime français ne sont pas acceptées et dépendent des accords trouvés avec l'ensemble des pays limitrophes. Ainsi, une négociation est en cours pour l'extension du plateau continental français au niveau de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Quel rôle l’océan joue-t-il dans la régulation du climat de la Terre ?

Pour savoir quel rôle joue l'océan dans la régulation du climat de la Terre, déjà, il faut bien comprendre ce que c’est l'océan.

L'océan, c'est une énorme masse d'eau qui couvre plus des deux tiers de la surface de la 
planète, 70 %, et qui a une énorme épaisseur aussi.

Elle fait en moyenne 3,5 kilomètres de profondeur.

Elle contient 97 % de l'eau sur Terre.

Et cette énorme masse d'eau, elle est mise en mouvement par différents processus, en 
particulier par les vents, qui vont générer des courants.

Et ces courants vont permettre de transporter la chaleur d'un endroit à l'autre du globe.

Et ça, c'est vraiment la première façon dont l'océan agit sur le climat en répartissant mieux la chaleur à l'échelle du globe.

Et ce rôle de l'océan qui est capable de stocker, d'absorber de la chaleur, c'est ce qui nous 
permet de distinguer différents types de climats sur terre.

Le climat océanique, le climat continental.

Le climat océanique, celui de Brest, par exemple, qui est entouré d'océan et donc pendant l'été à Brest, il fait moins chaud que dans un climat continental et au contraire, pendant l'hiver, il fait moins froid que dans un climat continental.

L'océan, qui est capable d'absorber une partie de la chaleur en été et de la rendre en hiver, va moduler les variations de température au cours de l'année.

Ça, c'est vrai pour les saisons.

C'est vrai aussi pour la réponse au changement climatique.

L'océan absorbe une grande partie, plus de 90 %, de l'excès d'énergie qu'on a dans le système à cause de l'augmentation des gaz à effet de serre.

Et donc c'est dans l'océan qu'on trouve cet excès de chaleur, cet excès d'énergie créé par l'homme parce qu'il émet des gaz à effet de serre.

Et donc en absorbant de l'énergie, l'océan ralentit finalement la vitesse à laquelle l'atmosphère se réchauffe et donc la vitesse à laquelle le climat change, pour nous qui vivons principalement sur les continents et dans l'atmosphère.

Ce que j'aime bien dire, c'est que l'océan nous protège des effets du changement climatique pour deux raisons.

Il y a deux chiffres importants à retenir.

Le premier, c'est que l'océan a emmagasiné 90 % de l'excédent d'énergie lié à l'augmentation de l'effet de serre.

Et le deuxième, c'est que l'océan a emmagasiné un quart de nos émissions de CO2.

Et donc, pour ces raisons, le réchauffement climatique est moins fort que ce qu'il ne serait s'il n'y avait pas d'océan.

Mais ça, ça a une conséquence sur l'océan.

La première conséquence, c'est que l'océan se réchauffe.

Et là, les mesures qu'on a réussies à accumuler au cours des 20 à 30 dernières années très 
précises de la température de surface de l'océan montrent que l'océan s'est réchauffé en moyenne à l'échelle du globe de presque un degré à sa surface.

Et la deuxième conséquence, du fait qu'il a capté du CO2, c'est qu'il s'est acidifié.

Et là, on estime que l'acidité de l'océan a augmenté de 30 %.

Quels sont les impacts du réchauffement sur l’océan ?

La première conséquence du réchauffement des eaux, c'est que plus les eaux sont chaudes, plus elles se dilatent et donc elles vont occuper un volume important.

La deuxième conséquence du réchauffement, c'est la fonte des glaciers, qui va apporter une quantité d'eau supplémentaire qui va arriver dans l'océan.

Donc ces deux mécanismes, mis l'un avec l'autre, font que le niveau de la mer s'élève.

On a mesuré que le niveau de la mer avait augmenté de 20 centimètres en moyenne depuis les années 1901.

La deuxième conséquence, toujours au niveau physique, c'est qu'il n'y a pas seulement une 
élévation moyenne de la température, mais il y a également des phases de canicules marines, qui sont un peu l'équivalent des canicules terrestres, qui sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus étendues, qui sont des événements durant lesquels les eaux de surface, et jusqu'à même plusieurs centaines de mètres en profondeur peuvent augmenter de 4 à 5 degrés 
au-delà des moyennes saisonnières.

L'élévation du niveau de la mer, ça a des conséquences essentiellement pour les populations qui vivent près des côtes puisque ça conduit à de plus grandes et de plus fréquentes 
inondations.

L'élévation de température, ça va se conjuguer à une augmentation de l'acidité de l'océan, à d'autres phénomènes comme la dé-oxygénation de l'océan, le fait que les eaux plus chaudes ont tendance à perdre de l'oxygène.

Et ça, c'est aussi lié non seulement au changement climatique, mais à d'autres impacts humains comme l'arrivée d'eaux polluées par les fleuves.

Oui, l'augmentation de température, qui a lieu en surface mais qui se propage aussi en 
profondeur, elle se combine avec d'autres modifications du milieu marin.

Elle se combine avec l'acidification de l'eau de mer qui est liée à l'absorption de CO2.

Elle se combine aussi avec ce qu'on appelle la dé-oxygénation de l'océan, le fait que l'océan perde de l'oxygène.

Et toutes ces modifications, augmentation de la température, acidification, perte d'oxygène modifient les conditions environnementales dans lesquelles vivent les écosystèmes marins.

Et toutes ces modifications vont avoir des impacts importants sur les écosystèmes marins.

L'augmentation de température va conduire à des déplacements d'un certain nombre de 
populations marines, de populations de poissons qui vont avoir tendance à aller vers les pôles pour rester dans des masses d'eau qui ont la température qui leur convient.

L'augmentation de température, qui peut aussi s'exprimer lors d'épisodes de canicule marine, va affecter certains écosystèmes de façon très importante.

C'est le cas pour les récifs coralliens.

Les coraux, eux, ils ne sont pas capables de se déplacer et donc, en cas de canicule marine, on a ce qu'on appelle le phénomène de blanchissement.

Les coraux vont perdre leurs symbions qui vont devenir tout blanc.

Et si ces épisodes de canicules marines se répètent, c'est la mort du corail et une 
transformation complète de l'écosystème.

Cette migration des espèces va faire que les eaux des régions tropicales s'appauvrissent en poissons par rapport aux eaux qui sont plus froides.

Et ça, ça a des conséquences importantes sur les activités humaines, en particulier la pêche des pays du Sud qui sont très dépendants de cette ressource pour leur alimentation.

Quelles sont les solutions fondées sur l’océan qui permettraient de lutter contre le 
changement climatique ?

Oui, ce qu'on a finalement décrit, c'est un panorama assez sombre où l'océan est affecté 
fortement par le changement climatique, avec des répercussions sur les écosystèmes marins, mais aussi sur les populations humaines qui dépendent de l'océan.

On peut aussi voir l'océan comme une solution face au changement climatique.

Une solution naturelle d'abord parce qu'il atténue le changement climatique, mais aussi une solution ou un portfolio de solutions qu'on pourrait utiliser pour limiter les effets du 
changement climatique ou même atténuer le changement climatique.

Donc, dans la première catégorie de solutions, on parle de solutions d'atténuation du 
changement climatique.

On peut imaginer utiliser l'océan pour extraire de l'énergie.

On parle d’énergies marines renouvelables, utiliser les courants, utiliser les marées, utiliser les gradients de température dans l'océan.

Utiliser aussi des éoliennes marines qui permettent d'extraire de l'énergie du vent cette fois-ci, qui souffle au-dessus de l'océan.

Et ça, ça devrait permettre de faire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Et puis ensuite, on peut aussi augmenter l'efficacité et réduire les émissions qui sont liées à toutes les activités maritimes le transport, la pêche.

Ça aussi, ça devrait atténuer le changement climatique.

Et puis enfin, des solutions plus exotiques aujourd'hui, peut-être plus polémiques, qui visent à utiliser l'océan pour stocker plus de carbone de façon artificielle, en fertilisant le phytoplancton marin, en restaurant, en conservant certains types d'écosystèmes côtiers qui sont riches en 
carbone, comme les mangroves ou les herbiers.

Et donc, il y a plein de façon d'utiliser l'océan pour atténuer le changement climatique.

Mais ça, ça ne suffit pas.

Le changement climatique est déjà là et donc il faut aussi réfléchir à la façon de s'adapter à ce changement climatique et à ses conséquences.

Donc pour s'adapter, il faut savoir que l'océan ne subit pas seulement le changement 
climatique comme pression liée à l'homme.

Il y a d'autres pressions qui viennent s'ajouter à celles-là, en particulier la surexploitation des ressources.

On sait qu'on pêche trop dans l'océan, par exemple.

Les pollutions aussi.

Toutes les pollutions terrestres arrivent dans l'océan par les fleuves.

On parle beaucoup de la pollution plastique actuellement, qui est un véritable problème parce qu’il finit dans les organismes marins qu'on va nous-mêmes ensuite ingérer avec des 
problèmes sanitaires et de santé qui sont importants.

Et puis, d'autres types de pollutions chimique, biologique qui, là-aussi, se déversent dans l'eau.

Donc la première chose à faire pour s'adapter, c'est d'essayer déjà de réduire toutes ces autres pressions, de lutter contre la pollution plastique et de lutter contre les autres types de 
pollutions.

Une autre forme d'adaptation, c'est de créer des zones dans l'océan qu'on va essayer de 
protéger de toute la présence humaine, des aires marines protégées, qui vont permettre aux 
écosystèmes de se développer dans les conditions optimales.

Et puis enfin, il y a des techniques de restauration qu'on peut mettre en place, en particulier des restaurations d'écosystèmes côtiers, qui sont des systèmes qui nous protègent 
naturellement des tempêtes, des surcotes et des débordements de l'océan.

Et ces écosystèmes ont été fortement dégradés par l'homme ces dernières années.

Et donc, restaurer ces écosystèmes permettrait de remettre en place ces barrières naturelles.

Oui, donc l'océan est affecté par le changement climatique.

Est un acteur important du changement climatique en cours.

On a parlé de solutions.

Ce qu'il faut dire et redire, c'est que la première des solutions, c'est de limiter nos émissions de gaz à effet de serre pour limiter le changement climatique.

Ça, ça me paraît important.

Et là, évidemment, ce n'est jamais trop tard.

Tous les efforts que l'on fait aujourd'hui, ils auront des effets sur les prochaines décennies et les prochains siècles.

On est en retard, on s'est pris bien trop tard, mais il est encore temps d'agir.

Mais il faut aller plus vite et plus fort.

 

La haute mer regroupe l'ensemble des étendues marines qui n'appartiennent à aucun État. Elle recouvre 60% de la surface de la planète et n'est soumise à aucune souveraineté ni à aucune juridiction étatique. La haute mer est ainsi une zone commune de l'ensemble des pays du globe puisque aucun État ne peut revendiquer d'y exercer sa souveraineté ou des droits souverains.

Le principe de liberté des mers s'applique aux zones de haute mer et permet : une liberté de navigation, de survol, de pose de câbles et pipe-lines sous-marins, de création d'îles artificielles autorisées par le droit international, de pêche et de recherche scientifique.

La Convention sur le droit de la mer de Montego Bay est venue restreindre la zone d'application de ce principe de liberté des mers au profit des différentes zones maritimes délimitées et sous juridiction étatique avec la consécration des ZEE. La création de zones de protection de la biodiversité maritime tend également à réduire les espaces de haute mer.

Le 19 juin 2023, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté l'accord sur le traité international de protection de la haute mer. Les pourparlers ont débuté en 2004 afin d'"assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales". Le traité vise, entre autres, à :

  • lutter contre la pollution chimique et des déchets plastiques ;
  • gérer les stocks de poissons de manière plus durable ;
  • prendre en considération la hausse des températures des océans et leur acidification.

La loi autorisant la ratification de ce traité par la France a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2024. L'entrée en vigueur du traité nécessite toutefois la ratification de 60 pays.

La sauvegarde des ressources des fonds marins a été confiée à l'Autorité internationale des fonds marins. Cet organisme est l'une des trois institutions internationales dédiées à la mer, avec la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Sa principale fonction est de réglementer l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins.

Les fonds marins contiennent des ressources en minéraux dont les nodules polymétalliques, qui sont des structures rocheuses contenant une grande variété de métaux rares. Ils tapissent les fonds marins et l'extraction de ces roches est importante en termes d'intérêts commerciaux. Toutefois, l'exploration et l'extraction des ressources des fonds marins ne sont possibles que dans le cadre d'un contrat passé avec l'Autorité internationale des fonds marins. Pour de nombreux États, dont la France, les fonds marins sont perçus comme un nouvel espace stratégique.

Petits États insulaires : un avis du Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer, saisi par la commission des petits États insulaires, a rendu le 21 mai 2024 un avis consultatif soulignant la responsabilité des États et l'obligation qui leur incombe, selon leurs possibilités, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de lutter contre le réchauffement climatique et de protéger les océans.

Au sommet de la Terre organisé à Rio en 1992, ont été instaurées les aires marines protégées (AMP). Il s'agit de zones mises en réserve par une loi ou d'autres dispositions, y compris la coutume, dans le but d'accorder à la diversité biologique marine ou côtière un degré de protection plus élevé que celui dont bénéficie le milieu environnant. 

Face à la pollution des océans, les AMP permettent de concilier les enjeux de protection de la nature et le développement durable des activités. Certaines zones sont par exemple fermées à la pêche pour reconstituer les réserves d'espèces marines.