Les océans ont-ils des frontières ?

Sur les cartes juridiques des mers et océans, toute une série de lignes apparaissent. Plutôt que de frontières, il s’agit de limites et de zones de partage sur lesquelles les États, à force de négociations, se sont mis d’accord. Pour un temps !

11 minutes

Au cours du XXe siècle, les États n’ont pas résisté à la tentation d’étendre leur emprise sur des parties de plus en plus vastes de l’espace maritime. Des zones nouvelles sont ainsi apparues, tant en surface que sur les fonds, suscitant de nouvelles limites. Pour autant, se pose nos jours la question de la gouvernance internationale de l’espace océanique en lien avec son unité géophysique essentielle.

La lutte ancienne pour l’unité juridique des espaces océaniques

Les tentatives d’accaparement et leur rejet

L’année 1635 fut une sorte de point d’orgue des controverses autour de la possession des mers. Elles opposaient alors la République des Provinces-Unies (les actuels Pays-Bas), puissance maritime et commerciale considérable, aux prétentions que tentaient de faire valoir l’Angleterre et le Portugal pour la possession de vastes espaces maritimes.

Travaillant comme juriste pour la Compagnie hollandaise des Indes orientales, Grotius défendit dans son Mare liberum (De la liberté des mers, 1609) le principe d’une liberté générale de la mer, « jusque dans les approches terrestres ».
 
Dans son Mare clausum publié en 1635, le juriste et parlementaire anglais John Selden (1584-1654) lui répondit par la notion de British Seas ou Oceanus Britannicus : sorte de royaume maritime britannique portant sur une grande partie de la mer du Nord, la Manche, les eaux anglo-irlandaises de l’Atlantique et, plus au sud, la mer d’Iroise et une partie du golfe de Gascogne – souvenir de l’occupation anglaise des terres françaises adjacentes.

La même année, le Portugais Serafim de Freitas (1570-1633) publia à Valladolid où il était professeur son De justo imperio Lusitanorum asiatico (Du juste Empire portugais en Asie), dans lequel il s’opposa au principe de liberté des mers. Il entendait que le roi du Portugal ait l’entier contrôle de l’océan Indien en sa qualité de « Seigneur de la navigation » et en vertu de la bulle Inter Caetera, émise en 1493 par le pape Alexandre VI.

Le principe d’une mer territoriale aux dimensions réduites

Au XVIe siècle, rien n’était encore bien établi non plus du point de vue de la zone de souveraineté de l’État. Aux débats sur l’existence ou non de la liberté des mers s’ajoutaient certaines prétentions à des espaces de souveraineté qui s’éloignaient parfois beaucoup des simples approches du littoral.

C’est encore un juriste néerlandais, Cornélius van Bynkershoek (1673-1743), favorable, comme Grotius, à la liberté des océans, qui posa dans son De dominio maris dissertatio (1702) le principe d’une mer territoriale aux dimensions réduites. Il considérait que la mer territoriale devait correspondre à la distance sur laquelle le territoire peut faire valoir la puissance de ses armes sur la mer pour assurer sa sécurité et ses droits : « Le pouvoir de l’État [sur la mer] finit là où finit la force de ses armes. »

Et c’est l’Italien Ferdinando Galiani qui établit en 1782 le principe d’une largeur de mer territoriale fixée à une lieue marine, soit 3 milles marins (5,5 km).

Au-delà de cette mince bande de mer souveraine, la haute mer s’imposait finalement dans toute son étendue comme espace internationale voué à la liberté.

 

Le phénomène contemporain de la découpe

Cette quasi-indivision de l’océan mondial a perduré jusqu’au milieu du XXe siècle. Puis, en moins d’un quart de siècle, l’océan subit un véritable processus de découpe pour faire place aux volontés d’emprise des États.

Au bout du processus, l’ancien espace international de haute mer qui venait jusque dans le voisinage des littoraux s’est vu amputer d’un tiers de sa superficie, aussi bien pour ce qui est de la colonne d’eau que les fonds. Le régime juridique de ces derniers a en outre été dissocié de celui de la première en se voyant attribuer le statut de patrimoine commun de l’humanité.

Extension de la mer territoriale et création de la zone économique exclusive

La largeur de la mer territoriale a été étendue à deux reprises, et à chaque fois du double. Elle est ainsi passée de 3 à 6 milles marins à l’occasion de l’adoption de la convention de Genève sur la mer territoriale en 1958 puis de 6 à 12 milles marins en 1982 avec la convention de Montego Bay.

Cette dernière extension a été obtenue de haute lutte à l’issue d’un marchandage entre grandes puissances maritimes et un groupe d’États en développement d’Amérique latine et d’Afrique. En l’absence de zone de protection des pêcheries situées en dehors des limites de la mer territoriale, ces Etats revendiquaient une extension de celle-ci à 200 milles marins du littoral. C’est en effet dans cette limite que se trouve 90 % de la ressource halieutique mondiale.

L’extension de la mer territoriale, zone de souveraineté dans laquelle la pêche est exclusivement réservée à l’État côtier, était considérée par eux comme la solution idéale. Les grandes puissances maritimes, quant à elles, ont jugé qu’elles ne pouvaient accepter l’idée d’une extension universelle de la zone de souveraineté à de telles limites.

La solution consista alors à créer la zone économique exclusive (ZEE), d’une portée de 200 milles marins à partir des lignes de base de la mer territoriale (188 milles marins effectifs). Dans cette zone, la pêche et l’exploitation de toutes ressources biologiques sont protégées par des droits souverains – et non pas une souveraineté – de l’État côtier. En contrepartie, la mer territoriale a été certes étendue, mais dans la limite raisonnable de 12 milles marins.

La zone contiguë, une zone ambiguë

Cet espace est strictement contigu, en direction du large, à la mer territoriale et de même largeur, soit 12 milles marins. Il empiète sur la ZEE.

La zone contiguë est ambiguë à deux égards. Tout d’abord parce qu’elle n’est qu’une zone de police dans laquelle l’État côtier peut : « a) Prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale ; b) Réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements […] ». Ensuite parce que bien qu’étant intégrée à l’espace de ZEE, l’État y exerce néanmoins quelques compétences sur la navigation.

La création du plateau continental juridique

La notion juridique de plateau continental trouve son origine dans la déclaration solennelle faite par le président Harry Truman, le 28 septembre 1945, au nom des États-Unis, par laquelle ce pays considère « les ressources du sous-sol et du lit de la mer du plateau continental recouvert par la haute mer, mais contigu à la côte des États-Unis, comme appartenant aux États-Unis, et soumis à sa juridiction et à son contrôle ».

Cette notion alors inédite fut codifiée en 1958 par la convention de Genève sur le plateau continental, puis en 1982 par celle de Montego Bay. L’article 76-3 de celle-ci définit le plateau continental ou marge continentale comme constitué de trois espaces géophysiques sous-marins : « prolongement immergé de la masse terrestre de l’État côtier ; elle est constituée par les fonds marins correspondant au plateau, au talus et au glacis ainsi que leur sous-sol [...] ».

La limite de droit commun du plateau continental a été fixée à 200 milles marins des lignes de base de la mer territoriale, à l’identique de la ZEE. Mais avec une possibilité d’extension lorsque la marge continentale de l’État côtier se prolonge au-delà de cette limite générique, sous réserve que l’État apporte les preuves qu’il y a bien continuité géologique des fonds marins concernés et avec une limite butoir de 350 milles marins.

La création des eaux archipélagiques

Une autre des grandes innovations de la convention de Montego Bay en matière de zones maritimes a consisté dans la définition des eaux de l’État archipel incluses dans le polygone archipélagique. Il est l’espace intérieur de souveraineté, délimité par les lignes archipélagiques droites reliant sur la carte les caps les plus avancés de ses îles les plus excentrées. Il forme une entité insulaire où se fondent terre et mer. Et ces mêmes lignes vont servir de points d’appui pour procéder au tracé englobant de la mer territoriale, de la ZEE ainsi que du plateau continental de l’État archipel, comme des anneaux formés autour du polygone archipélagique en direction du large.

De vastes parties des océans sont ainsi passées sous l’emprise d’États archipels. Exemple : situé dans le Pacifique central et formé de 33 îles sur lesquelles vivent 73 500 habitants, Kiribati possède en sa qualité d’État archipel une superficie de zones maritimes de 3,5 millions de kilomètres carrés.

Ajoutons que les îles sous souveraineté d’un État continental mais situées en dehors des limites de sa mer territoriale, si elles ont en outre une population et une vie économique suffisantes, ont droit à leurs propres zones maritimes – mer territoriale, ZEE et plateau continental.

Les petits conflits de la découpe

Plus l’on crée de zones maritimes, plus il y a de limites à tracer et plus de litiges. De 1951 à 2019, près de trente différends ayant trait à la délimitation de zones maritimes ont donné lieu à des contentieux internationaux.

Autant de disputes au règlement desquelles les juges ou les arbitres se sont appliqués à rechercher ce que la convention de Montego Bay fixe comme une sorte de Graal à atteindre : la « solution équitable ». Équilibre subtil né de la prise en compte de l’inégalité géographique des États résultant du linéaire côtier, du dessin concave ou convexe des côtes, de la présence d’îles sous leur souveraineté…) et le souci de reconnaître à chacune des parties ce qu’elle peut escompter d’espace maritime sans se sentir lésée.

 

Des océans découpés à l’océan mondial

Des principes juridiques compensent la découpe

Derrière le découpage en zones maritimes, il existe une unité foncière des océans. Toutes ces zones et leurs limites ne dessinent ni territoires ni frontières maritimes. C’est pourquoi l’idée même d’une territorialisation des espaces maritimes au profit des États n’a guère de sens en droit.

Même la mer territoriale sur l’espace de laquelle l’État côtier détient un titre territorial au sens juridique de ces termes, n’est qu’une projection imparfaite de sa souveraineté du fait du principe de liberté de navigation qui y prévaut, sous réserve d’un libre passage inoffensif des navires de pavillon étranger.

Au-delà, le régime juridique de la ZEE garantit une liberté de navigation internationale identique à celle qui prévaut en haute mer, tandis que régime juridique des détroits internationaux garantit un libre transit de la navigation internationale. Par-delà le découpage dont l’océan mondial est l’objet, tous ces éléments permettent de maintenir en droit son unité et, en définitive, d’être moins découpé qu’il n’y paraît.

Vers un océan mondial retrouvé

Osons anticiper que le droit de la mer du XXIe siècle sera un droit fonctionnel transcendant limites et exclusivités. Outre la probable persistance des zones maritimes et des découpages créés au cours du XXe siècle, ce sont les grandes fonctions maritimes assumées par les États et les acteurs intervenant en milieu marin qui devraient tendre à prévaloir : fonctions environnementale et de protection du milieu, de sécurité, de sauvegarde de la vie humaine, de gestion raisonnée des littoraux, de régulation de l’exploitation minière des fonds marins… fondées à l’échelle universelle sur des normes contraignantes permettant une gouvernance des océans. L’évolution du climat global de la planète, la croissance démographique, la raréfaction des ressources halieutiques conjuguée à une demande accrue d’accès à ces dernières sont autant de défis qui ne seront affrontés qu’à ces conditions.