Municipales : six questions sur les panneaux d'affichage électoraux

La campagne électorale officielle pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 s'ouvre le 2 mars. À cette date, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.

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Que prévoit le code électoral sur les panneaux d'affichage électoraux ?

Conformément à l'article L51 du code électoral, des panneaux métalliques doivent être installés par toutes les communes afin que les candidats puissent y coller leurs affiches pendant toute la durée de la campagne électorale officielle.

Où sont installés ces panneaux ?

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote. Si ce lieu est constitué de plusieurs bureaux de vote, il n'est pas nécessaire d'installer plusieurs séries d'emplacements.

Toutefois, les mairies peuvent aussi prévoir d'installer d'autres emplacements par ailleurs. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :

  • cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
  • dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
  • dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Quelles sont les dimensions de ces panneaux ?

Les panneaux ont une largeur et une hauteur suffisantes afin de permettre l'affichage correct d'au moins :

  • une petite affiche 297mmx420mm ;
  • et une grande affiche 594mmx841mm.

Tous les candidats doivent bénéficier d'une surface identique.

Existe-t-il des règles sur l'attribution de ces panneaux ?

Oui comme le détaille la circulaire du 16 janvier 2020 sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les emplacements sont attribués par ordre d'arrivée des demandes des candidats en mairie qui sont formulées au plus tard le 11 mars 2020 midi pour le premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les emplacements sont attribués par tirage au sort.

Quel est le prix d'un panneau pour la commune ?

Il est compris entre 100 et 150 euros hors taxe comme le précise un rapport sénatorial concernant la proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale.

Qu'est-ce qui pourrait changer bientôt ?

À la suite des élections européennes de mai 2019 où 34 listes étaient candidates ce qui avait posé un certain nombre de difficultés matérielles aux communes pour l'installation de tous les panneaux nécessaires, une  proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 6 février 2020.

Cette proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale prévoit en particulier que les candidats puissent indiquer dans leur déclaration de candidature s'ils souhaitent utiliser (ou pas) les panneaux d'affichage. Les maires n'auraient donc plus l'obligation d'installer des panneaux pour l'ensemble des candidats. Néanmoins, les candidats disposeraient d'un droit au remords jusqu'au vendredi précédant l'ouverture de la campagne officielle afin de leur permettre de demander finalement l'installation de panneaux électoraux.