Marché commun

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le marché commun

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Patrice Anato - Constance Le Grip

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Parole d'expert

L’accord UE-Canada : un modèle pour les accords commerciaux au...

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a suscité de vifs débats en France et dans plusieurs États membres. Il n' en constitue pas moins une référence pour le "commerce progressiste" promu tant par l’UE que par le Canada.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Fabienne Keller - Didier Marie

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour...

Auteur(s) : Paul Masson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée...

Auteur(s) : Jean-Marie Sermier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Rapport

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Auteur(s) : Nicolas Forissier

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée...

Auteur(s) : Gérard Voisin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Rapport

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil...

Auteur(s) : Francis Lemor

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social