Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Qu'est-ce qu'une procédure législative

La proposition de loi vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les communes en matière d'organisation et de contrôle de la propagande électorale.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 en cours

    6 février 2020

    Examen et adoption

    1ère lecture

  2. Étape 2 à venir

    Promulgation

Comprendre le texte

Lors des élections européennes de mai 2019, 34 listes étaient candidates ce qui a posé de grandes difficultés aux communes tenues d'installer des panneaux pour l'affichage électoral. Au total, 2,6 millions de panneaux ont été installés mais ils n'ont pas tous été utilisés, certains candidats n'ayant pas d'affiche électorale. Un panneau électoral coûte entre 100 et 150 euros hors taxe pour les communes.

Pour éviter l'installation de panneaux qui restent vides, la proposition de loi prévoit que les candidats précisent dans leur déclaration de candidat s'ils souhaitent utiliser ou non les panneaux. Ils conservent cependant un "droit au remords" jusqu'au vendredi qui précède l'ouverture de la campagne officielle.

Le texte ouvre la possibilité aux maires d'adapter les dimensions des panneaux lorsque le nombre à installer est supérieur à 15 à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour leur affichage.