La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité "alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France confirmées par de nombreuses études" en introduction du rapport annuel de l'institution publié le 25 mars 2025. La hausse porte essentiellement sur les discriminations en lien avec l'origine. Pourtant, le rapport s'inquiète d'un "non-recours massif" devant la Défenseure.
Quels sont les domaines de compétences du Défenseur des droits ?
Relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d'alerte... Les domaines de compétences du Défenseur des droits sont multiples.
L'origine des personnes, deuxième motif de recours
La Défenseure des droits s'inquiète de l'augmentation des discriminations et des actes haineux en France et en Europe. En s'appuyant sur des études réalisées entre 2022 et 2024, notamment de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), l'institution souligne que les discriminations sont liées :
- au handicap (22% des saisines en 2024) ;
- à l'origine des personnes (15% des saisines en 2024 avec une hausse de 49% des appels téléphoniques entre 2022 et 2024) ;
- à l'état de santé (9% des saisines en 2024) ;
- au sexe (4% des saisines en 2024) ;
- à la nationalité (4% des saisines en 2024) ;
- à l'âge (4% des saisines en 2024).
Le rapport pointe également "un pic inquiétant des appels au moment des élections législatives, pour dénoncer principalement des propos et comportements racistes, antisémites et islamophobes" (+53% entre mai et juin 2024).
Pour la Défenseure, ce phénomène s'explique par :
- un contexte économique défavorable, propice à "la mobilisation des préjugés" ;
- "un contexte de polarisation des opinions, nourri par certains discours politiques et médiatiques, et exacerbé par les réseaux sociaux et l’usage des algorithmes".
Des non-recours signes d'un "renoncement"
Près de 141 000 réclamations ont été reçues par la Défenseure des droits en 2024 soit une baisse de 15% par rapport à 2023. Face à ce constat, la Défenseure s'inquiète des non-recours, signe d'un "renoncement" par rapport à la "promesse républicaine d'égalité". Plusieurs raisons sont évoquées, notamment :
- l'idée qu'un recours n'aurait rien changé (43%) ;
- les victimes ne savaient pas quoi faire (36%) ;
- la peur des représailles (26%) ;
- ou encore une méconnaissance des droits.
En 2024, le rapport compte également plus de 225 000 sollicitations de la Défenseure, 53 437 médiations qui ont abouti à un règlement à l'amiable et 216 décisions.
Le rapport souligne en particulier les effets de la dématérialisation des services publics sur l'accès aux droits. La Défenseure s'inquiète de "l’incapacité des solutions entièrement dématérialisées à s’adapter aux spécificités des situations individuelles".
