Prisons : une surpopulation chronique

Suroccupation des cellules, matelas posés au sol, insalubrité, présence d’animaux nuisibles… Avec plus de 70 000 détenus pour 61 000 places, les prisons françaises sont surpeuplées. La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour des "conditions de détention inhumaines et dégradantes".

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Prison de Mulhouse
Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé. © pixarno - stock.adobe.com

Entre 2015 et 2017, ce sont 32 requêtes qui ont déposées par des personnes détenues en France auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. La décision de la CEDH du 30 janvier 2020 condamne les conditions de détention et aussi l’absence de voie de recours efficace pour les détenus. La Cour pointe avant tout la surpopulation des prisons françaises et ses graves répercussions.

Le surpeuplement compromet les droits fondamentaux des détenus

La France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées et dont la population pénale augmente. Elle comptait 70 651 détenus pour 61 080 places opérationnelles au 1er janvier 2020, selon les statistiques de la population détenue et écrouée pour l’année 2020. La densité carcérale globale s’élève à 115,7%, marquant une légère baisse par rapport au 1er janvier 2019 (116,5%).

La CEDH dénonce cette surpopulation chronique. Elle concerne surtout les maisons d’arrêt, qui accueillent les personnes prévenues en détention provisoire et celles dont la peine n’excède pas deux ans. La densité carcérale y atteint 138%, contre 90% en centre de détention (où les détenus purgent une peine supérieure à deux ans) et 74% dans les maisons centrales (réservées aux longues peines). En janvier 2020, 29% des personnes incarcérées étaient des prévenus.

Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé. Son application a été sans cesse reportée. Le taux d’encellulement individuel reste stable en 2020 (40,9%).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pu intervenir dans la procédure devant la CEDH en s’appuyant sur son rapport de 2018 sur la surpopulation carcérale. Il met en lumière les conséquences du surpeuplement sur les droits et la dignité des détenus, les conditions de travail des personnels et la gestion de la détention. La grande promiscuité aggrave des conditions matérielles de détention souvent indécentes et accroît les tensions et l’insécurité. Elle complique aussi l’accès aux soins et aux dispositifs de réinsertion.

Comment remédier à cette situation ?

Les mesures générales engagées jusqu’ici pour limiter la surpopulation carcérale se sont avérées insuffisantes. La CEDH recommande donc la mise en œuvre d’une politique publique ambitieuse et l’institution de recours préventifs effectifs.

Le gouvernement prévoit, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :

  • d’augmenter le budget de la justice afin de construire 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027, de nouveaux types d’établissement et de créer des emplois pénitentiaires ;
  • de réviser l’échelle des peines (peines d’emprisonnement d’un mois supprimées, travaux d’intérêt général et bracelet électronique privilégiés pour les peines comprises entre un et six mois).