L'usage du français dans l'Union européenne à l'heure du Brexit

Alors que le respect de la diversité culturelle et linguistique est l'un des principes fondateurs de l'UE, 70% des textes produits ne feraient jamais l'objet d'une traduction. Serait-ce le signe de la marginalisation du français et des autres langues européennes ?

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Drapeau de la francophonie.
Le Parlement a adopté un "multilinguisme maîtrisé" avec l'usage de toutes les langues officielles. © Oleksii - stock.adobe.com

Les institutions européennes seraient-elles en train d'abandonner le principe de la non-discrimination d’où découle le respect du multilinguisme ? Un rapport sur l’usage du français et la promotion du multilinguisme dans les institutions européennes a été publié les 14 et 15 novembre 2019 par l’Assemblée parlementaire de la francophonie, avec des recommandations.

L'Union européenne, un espace unilingue anglophone  ?

Le traité de Rome de 1957 a été rédigé en français, en italien, en néerlandais et en allemand. En 2017, 84,4% des textes pour lesquels une traduction est demandée à la Commission européenne étaient en anglais, 2,6% en français, 2% en allemand.  

Selon le rapport, les pratiques linguistiques ne se ressemblent pas d'une institution à l'autre. Il constate une "forte tendance à privilégier l'anglais par la Commission et par le Conseil, l'information étant souvent uniquement disponible en anglais." Le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (COREPER) qui prépare les travaux de six formations du Conseil, ne pratiquent souvent que l'anglais. L'usage des langues serait par ailleurs souvent lié à la nationalité des responsables, référents linguistiques.

Le Parlement pour sa part a adopté un "multilinguisme maîtrisé" avec l'usage de toutes les langues officielles. Lors des sessions plénières les documents et les textes adoptés sont disponibles dans les 24 langues officielles.

La Cour de justice de l'Union européenne est, quant à elle, une institution multilingue avec une place particulière pour le français, la langue des délibérés.

Enfin, en matière de communication extérieure, le rapport souligne l'omniprésence de l'anglais (sites Internet, communication avec les médias, consultations publiques ...).

 

Les textes sont favorables au multilinguisme

L'Union européenne reconnaît 24 langues officielles (allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, gaélique irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque). Le Brexit n'aura pas d'impact juridique sur ce régime linguistique.

Selon les textes fondateurs, les citoyens européens doivent pouvoir s'informer sur les activités de l'Union, participer au processus législatif et être en mesure de lire et de comprendre la législation européenne. Ces textes généraux et ceux propres à chaque institution posent un cadre juridique favorable à un régime linguistique multilingue. C'est à ce titre que le français, l'allemand et l'anglais, depuis 1958, occupent, en tant que langues de travail, une place particulière dans les institutions européennes.

Le rapport préconise, entre autres, d'exiger avant tout le respect du droit pour un rééquilibrage de l'usage des langues au sein des institutions européennes. Il recommande également de définir une stratégie européenne du multilinguisme et de mobiliser l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) pour organiser le retour du français dans les institutions européennes.